Les comiques du Sénat français et de la Cour Pénale Internationale. Le Sénat français est-il à l’origine du mandat contre Vladimir Poutine ?

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Mon collègue Gérard Luçon m'a envoyé un petit article qu'il a écrit à partir de la trouvaille d'une de ses excellentes amies : « C’est une amie journaliste, Emilie Mugabo, qui a déniché cette démarche étonnante de nos sénateurs, toujours prêts à démontrer leur incompétence, voire leur dangerosité ! » Cet article fait suite en quelque sorte au communiqué récent du vice-président du Conseil de sécurité russe, Dmitri Medvedev, dans lequel il écrit : « Il est tout à fait possible d'imaginer l'utilisation ciblée d'un transporteur hypersonique de la mer du Nord à partir d'un navire russe au palais de justice de La Haye ».

Le 23 mars 2023, l'ex-président Dmitri Medvedev a mis en garde qu'« une arrestation de Vladimir Poutine par un pays étranger à la suite du mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale reviendrait à "déclarer la guerre" à Moscou. » N'oublions pas que les États-Unis ont eux-mêmes adopté une loi autorisant une invasion militaire des Pays-Bas, pays siège de la CPI, si jamais un Américain était détenu par la Cour.


Le Sénat français est-il à l’origine du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine ?

Le mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie émis par la CPI pour trafic d’enfants est-il la conséquence d’une demande de parlementaires français ? J’ai trouvé cette proposition de résolution européenne “dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens” sur le site du Sénat, enregistrée par l’institution le 10 février dernier.

Un texte qui réclame notamment “à l’Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à leur disposition, en coopération avec les autorités ukrainiennes pour identifier, documenter et recenser tous les cas de transferts forcés et de déportation engagés par la Fédération de Russie depuis le début du conflit et d’identifier les responsables de ces actes afin d’engager des sanctions immédiates et d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires ultérieures”.

Liste des sénateurs signataires et auteurs : MM. André GATTOLIN, François PATRIAT, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, Jean-Claude REQUIER, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Claude KERN, Julien BARGETON, Mme Esther BENBASSA, M. Christian BILHAC, Mme Annick BILLON, MM. Étienne BLANC, François BONNEAU, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL, Olivier CADIC, Mmes Agnès CANAYER, Samantha CAZEBONNE, MM. Alain CHATILLON, Michel DAGBERT, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Michel DENNEMONT, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Nicole DURANTON, MM. Gilbert FAVREAU, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Philippe FOLLIOT, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, MM. Éric GOLD, Jean-Pierre GRAND, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, André GUIOL, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Louis LAGOURGUE, Jacques LE NAY, Jean-Yves LECONTE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND, Hervé MAUREY, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON, Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Guylène PANTEL, M. Georges PATIENT, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, MM. Didier RAMBAUD, Alain RICHARD, Teva ROHFRITSCH, Mmes Denise SAINT-PÉ, Patricia SCHILLINGER, Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD et Dany WATTEBLED. Source : https://www.senat.fr/leg/ppr22-345.html.



Gérard Luçon se permet d’y ajouter ces quelques éléments :

« Pour le moment, n’achetez pas de carte du monde pour les élèves. »

L’Occident reste sur la même “logique”, il comptabilise les habitants de Crimée et des 4 régions du Donbass dans la population ukrainienne, ce qui fait que ce pays continue à être “officiellement” peuplé de 40 millions d’habitants alors qu’on est autour de 20 millions… et que, de ce fait, les enfant devenus russes ne sont pas considérés comme tels, même s’ils sont russophones !!!

Là ou nous frisons la bêtise crasse (ou le cynisme) c’est quand on comprend que, si nous suivons ces thèses occidentales, l’armée de Kiev bombarde son propre pays et sa propre population, bientôt avec des munitions utilisant de l’Uranium “appauvri”, lesquelles auront comme conséquence de rendre dangereuses pour très longtemps les régions et villes ainsi bombardées ! (cf. Serbie, concernant l’Europe)

Par ailleurs il existe une Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale datant de 1973, dans laquelle est précisé, Ch. 2 art. 1-a : « les chefs d’État jouissent de l’immunité absolue de juridiction des États étrangers ».

Aux fins de la présente Convention, l’expression “personne jouissant d’une protection internationale” s’entend : « a) De tout chef d’Etat y compris chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la constitution de l’Etat considéré les fonctions de chef d’Etat; de tout chef de gouvernement ou de tout ministre des affaires étrangères, lorsqu’une telle personne se trouve dans un Etat étranger, ainsi que des membres de sa famille qui l’accompagnent ; b) De tout représentant, fonctionnaire ou personnalité officielle d’un Etat et de tout fonctionnaire, personnalité officielle ou autre agent d’une organisation intergouvernementale, qui, à la date et au lieu où une infraction est commise contre sa personne, ses locaux officiels, son domicile privé ou ses moyens de transport, a droit conformément au droit international à une protection spéciale contre toute atteinte à sa personne, sa liberté ou sa dignité, ainsi que des membres de sa famille qui font partie de son ménage. »

Voici le lien vers cette Convention, qui traite aussi de l’autodétermination.

Alors à quoi peuvent bien jouer ces sénateurs français, et que connaissent des Lois et Conventions internationales les “légumes” nommés à cette C.P.I. pour demander l’arrestation d’un Chef d’Etat ???

NOTA BENE : la photo ci-dessus avec le président de la Russie a comme commentaire : « Pour le moment, n’achetez pas de carte du monde pour les élèves. »

Alexandre Comtois
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« Félicitations et vive les vrais journalistes !!! Je vous supporte et vous nous aidez beaucoup avec vos recherches !!! »

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