Le Royaume-Uni adopte une loi qui érige en crime la publication de fausses informations et qui accorde l’immunité aux médias mainstream

Le 26 octobre 2023, le Parlement du Royaume-Uni a adopté la nouvelle Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) qui vise à contrôler la parole et les médias en ligne. Elle donne au secrétaire d’État compétent le pouvoir, sous réserve de l’approbation du Parlement, de désigner et de supprimer ou d’enregistrer un large éventail de discours et de médias jugés « nuisibles ». Le titre détaillé (très accrocheur) du projet de loi est : « Un projet de loi prévoyant et en relation avec la réglementation par l’OFCOM de certains services Internet ; pour et en relation avec des infractions en matière de communications ; et à des fins connexes » (A Bill to make provision for and in connection with the regulation by OFCOM of certain internet services; for and in connection with communications offences; and for connected purposes) … et c’est essentiellement tout, il confie la responsabilité de « réglementer » certains contenus en ligne à l’autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni (OfCom). Bienvenue au Royaume-Uni où la politique officielle du gouvernement est désormais que vous NE POUVEZ PAS publier de « désinformations », mais The Guardian, la BBC, Disney et Netflix le peuvent. Oui, c’est vrai : la « Loi sur la sécurité en ligne » récemment signée qualifie la publication de « fausses informations » d’infraction pénale passible d’un an de prison… sauf si vous êtes un média grand public (MSM), alors tout va bien. Jetez un œil à l’article 179 qui interdit la publication de fausses informations dans l’intention de causer un préjudice :

179. Délit de fausse communication

(1) Une personne commet une infraction si :

(a) la personne envoie un message (voir l’article 182),
(b) le message transmet des informations que la personne sait être fausses,
(c) au moment de l’envoi, la personne avait l’intention que le message, ou les informations qu’il contient, cause un préjudice psychologique ou physique non négligeable à un public probable, et
(d) la personne n’a aucune excuse raisonnable pour envoyer le message.

…et puis regardez l’article 180, qui exempte tous les médias mainstream de cette nouvelle loi :

180. Dispenses d’infraction en vertu de l’article 179

(1) Un éditeur de presse reconnu ne peut pas commettre une infraction en vertu de l’article 179.
(2) Une infraction à l’article 179 ne peut être commise par le titulaire d’une licence en vertu de la loi sur la radiodiffusion de 1990 ou 1996 en relation avec quoi que ce soit fait sous l’autorité de la licence.
(3) Une infraction à l’article 179 ne peut être commise par le titulaire d’une licence multiplex en relation avec quoi que ce soit fait sous l’autorité de la licence.
(4) Une infraction à l’article 179 ne peut être commise par le fournisseur d’un service de programme à la demande en relation avec quoi que ce soit fait dans le cadre de la fourniture d’un tel service.
(5) Une infraction au sens de l’article 179 ne peut être commise lors de la projection d’un film destiné au cinéma au public.

Les audiences du Sénat Big Tech ont commencé le 31 janvier dernier, et les responsables des médias sociaux apportent déjà leur soutien à la nouvelle « Loi sur la sécurité des enfants en ligne ». Avec l’entrée en vigueur de la loi européenne sur les services numériques plus tard ce mois-ci, et l’accent mis sur la « mésinformation et la désinformation » à Davos il y a deux semaines, nous pouvons voir que la véritable répression de la liberté d’expression sur Internet est sur le point de démarrer. [Vidéo]

La directrice générale de l’Ofcom, Dame Melanie Henrietta Dawes, pouvait à peine contenir son enthousiasme dans une déclaration à la presse : « Aujourd’hui, c’est une étape majeure dans la mission visant à créer une vie en ligne plus sûre pour les enfants et les adultes au Royaume-Uni. Tout le monde à l’Ofcom se sent privilégié de se voir confier ce rôle important, et nous sommes prêts à commencer à mettre en œuvre ces nouvelles lois. » Comme toujours dans ce genre de choses, le texte du projet de loi est une lecture difficile et plutôt ennuyeuse, délibérément obscure dans son langage et difficile à parcourir.

Il convient de noter la clause sur les « délits d’information », qui autorise l’OfCom à exiger des « informations » des utilisateurs, des entreprises et des employés, et érige en délit la rétention de ces informations. La nature de cette « information » n’est jamais précisée, et elle ne semble pas non plus nuancée. Cela signifie qu’il peut s’agir de n’importe quoi et qu’il sera très probablement utilisé pour obtenir des informations sur les comptes privés des utilisateurs des plateformes de médias sociaux.

Dans l’une des clauses les plus inquiétantes, le projet de loi décrit ce qu’ils appellent des « infractions en matière de communications ». L’article 10 détaille les délits de transmission de « communications nuisibles, fausses et menaçantes ». Il convient de noter que l’envoi de menaces est déjà illégal au Royaume-Uni, donc le seul nouveau motif abordé ici est celui des informations « préjudiciables » et/ou « fausses », et le fait qu’ils ressentent le besoin de faire la différence entre ces deux choses devrait vous inquiéter. Après tout, la vérité peut certainement être « nuisible »… Surtout pour une élite avide de pouvoir qui contrôle à peine une population en colère grâce à une propagande malhonnête.

De manière assez amusante, le projet de loi érige en crime « l’envoi d’un message » contenant de fausses informations à l’article 179… puis accorde immédiatement l’immunité à chaque journal, chaîne de télévision et service de streaming à l’article 180. Apparemment, il n’y a rien de mal à ce que les grands médias soient nuisibles et malhonnêtes.

Mais l’objectif premier de la nouvelle loi est un transfert de responsabilité pour permettre et encourager la censure. Les moteurs de recherche (« services de recherche réglementés », pour citer le projet de loi) et les sociétés de médias sociaux (« services d’utilisateur à utilisateur réglementés ») seront désormais tenus responsables de la manière dont les gens utilisent leur plateforme. Par exemple : si je cherchais sur Google « Est-il sécuritaire de boire de l’eau de Javel ? », trouvez un site Web qui dit oui, puis buvez de l’eau de Javel, l’OfCom ne me tiendrait pas responsable. Ils tiendraient Google pour responsable de me laisser lire ce site Web. De même, si quelqu’un me tweete me disant de boire de l’eau de Javel, et que je le fais, Twitter serait tenu responsable d’avoir permis cette communication.

Cela pourrait entraîner de lourdes amendes, voire des poursuites pénales, contre les entreprises et/ou les dirigeants de ces entreprises. Cela pourrait même les exposer à des poursuites civiles extrêmement coûteuses (ne soyez pas surpris si un tel drame juridique fait bientôt la une des journaux).

Il n’est pas surprenant que la couverture médiatique générale des nouvelles lois mentionne à peine ces préoccupations, choisissant plutôt de mettre la pédopornographie au premier plan. Parce que l’argument de Mme Lovejoy fonctionne toujours. Bien sûr, ce n’est que de la poudre aux yeux, il s’agit en réalité de « désinformation » et de « discours de haine ». C’est-à-dire vérifier les mensonges du courant dominant et dénoncer les menteurs du courant dominant.

L’article 7(135) est entièrement dédié à la création d’un nouveau « Comité consultatif sur la désinformation et la mésinformation », qui devra soumettre des rapports réguliers à l’OfCom et au secrétaire d’État sur la meilleure façon de « contrer la désinformation sur les services réglementés ». Il s’agit clairement d’une réponse au Covid, ou plutôt de l’échec du Covid. Essentiellement, le récit de la pandémie s’est brisé parce que les mécanismes de censure actuels n’ont pas assez bien fonctionné. En réponse, le gouvernement vient de légaliser et de sous-traiter la réduction au silence de la dissidence.

Vous voyez, le gouvernement ne va censurer personne lui-même, le protégeant ainsi des critiques en faveur de la liberté d’expression. Au contraire, d’énormes pressions financières seront exercées sur les géants de la technologie pour qu’ils soient « responsables » et « protègent les plus vulnérables ». Ce qui signifie déplateformer et annuler les médias indépendants via des « violations des conditions de service » de plus en plus opaques. Ces entreprises seront acclamées par la vaste foule de piqués et masqués qui ont subi avec tant de succès un lavage de cerveau leur faisant croire à l’argument qu’« elles sont des entreprises privées et qu’elles peuvent faire ce qu’elles veulent ».

Cela dure déjà depuis des années, bien sûr, mais c’était une affaire secrète. C’est désormais légal au Royaume-Uni et cela est sur le point de empirer. Mais, soyez assurés que ce ne sera pas seulement le Royaume-Uni, compte tenu des messages de « désinformation » diffusés à l’ONU ces dernières semaines, nous devrions nous attendre à quelque chose de similaire à l’échelle mondiale.

Vous pouvez lire le texte intégral de Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) sur le site internet officiel du gouvernement du Royaume-Uni. [PDF]

SOURCES ET RÉFÉRENCES :

• Kit Knightly : « UK quietly passes “Online Safety Bill” into law ». OffGuardian, September 20, 2023.
• The New Normal : « UK’s “Online Safety Act” OFFICIALLY grants MSM permission to publish lies ». OffGuardian, February 2, 2024.
• Press release : « Cyberflashing, epilepsy-trolling and fake news to put online abusers behind bars from today ». The UK Government, 31 January 2024.
• Taylor Hatmaker : « Microsoft, X throw their weight behind KOSA, the controversial kids online safety bill ». Yahoo! Movies, 31 January 2024.
• Mark Scott and Annabelle Dickson : « How UK’s Online Safety Bill fell victim to never-ending political crisis ». Politico, February 28, 2023.
• Chris Vallance : « Online Safety Bill: Crackdown on harmful social media content agreed ». BBC News, 19 September 2023.

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Guy Boulianne

En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs AuthorsDen et de la Nonfiction Authors Association (NFAA) aux États-Unis. Il adhère à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).