Le projet de loi C-63 du gouvernement Trudeau pourrait vous coûter l’emprisonnement et des milliers de dollars pour une remarque en ligne

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Le journaliste et essayiste libéral français, Jean-François Revel, écrivait en 1976 dans son ouvrage si justement intitulé “La tentation totalitaire” : « La minorité organisée se désigne elle même comme interprète de la majorité inorganisée, et veille par tous les moyens à préserver cette exclusivité. » Il ajoutait : « Être parvenu à lier, dans l’esprit du temps, la suppression des libertés à celle des injustices sociales, à légitimer ainsi le totalitarisme, est une des grandes victoires intellectuelles du stalinisme. » Il est clair de nos jours que ceux qui prétendent nous gouverner font tout en leur pouvoir pour légitimer leur volonté à contrôler le narratif et à faire taire tous ceux qui pourraient s’opposer à eux. La tentation totalitaire est révélée dans toute sa quintessence et il faudrait être aveugle pour ne pas au moins s’en apercevoir. Un des problèmes qui se pose est le fait que les partis de la gauche extrémiste libérale utilisent la vertu pour faire adopter leurs lois dystopiques, iniques et contraignantes. Comme on le dit souvent : « On ne peut pas être contre la vertu », et quel est donc le politicien qui oserait s’y opposer sans déclencher sur lui un tollé et l’anathème généralisé.

Le 8 février dernier, je vous ai parlé du projet de loi Nº 50 du gouvernement du Québec qui,— sous couvert de sinistres et de changements climatiques —, renforce en fait la coercition en cas de nouvelle pandémie, qu’elle découle ou non de l’intervention humaine. Trois jours plus tard, je vous faisais part du projet de loi C-372 déposé par le parti socialo-communiste NPD qui,— sous couvert de publicité relative aux combustibles fossiles —, vise à restreindre la liberté de parole et à criminaliser une longue liste d’arguments pro-pétrole et gazier courants, même ceux qui reposent sur des faits fiables. Ce projet de loi du député Charlie Angus est en quelque sorte calqué sur la Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) adoptée par le Parlement du Royaume-Uni le 26 octobre et qui érige en crime la publication de fausses informations, tout en accordant l’immunité aux médias mainstream.

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850 – Les personnes à qui on parle, la véritable cible de la censure
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Le premier ministre du Canada Justin Trudeau tente actuellement de faire adopter le projet de loi C-63, qui rendrait illégal « l’expression de la haine sur Internet ». Tout d’abord, recherchons le mot “haine” dans le dictionnaire Oxford pour nous ancrer quelque peu dans la réalité : « Haine : ressentir une aversion intense ou passionnée envers (une personne ou une chose) ; ressentir une forte animosité envers ; détester… ». Le dictionnaire Larousse écrit aussi à propos du mot “haine” : « Haine de, pour, contre : la haine de la violence, la haine pour tout ce qui est violent, la haine contre les gens violents. » Les libéraux tentent donc de rendre illégal l’expression d’une profonde aversion pour quelqu’un ou quelque chose.

Cela devient encore plus fantastiquement fasciste : « Les propositions contenues dans le projet de loi C-63 sont si bizarres et scandaleuses que la plupart des gens les rejetteraient d’emblée », a déclaré l’animateur Bob Metz dans l’épisode de Just Right le 6 mars dernier. « Comme dans un fantasme de science-fiction et d’horreur, le projet de loi permet au gouvernement de condamner, d’imposer des amendes et d’emprisonner “à vie” des personnes qui n’ont commis aucun délit d’expression, mais qui pourraient le faire à l’avenir. »

Comment donc identifier ces personnes ? Grâce à un système de « plainte » dans lequel l’identité du plaignant reste secrète. Le plaignant peut être n’importe qui. Comme l’explique Ezra Levant, « une personne peut déposer une dénonciation si elle craint qu’une autre personne ne commette un délit d’expression à l’avenir ». Et ce n’est que la pointe de l’iceberg des propositions inadmissibles et immorales du projet de loi C-63. Mais ce qui est plus effrayant que le contenu du projet de loi lui-même, ce sont les gens qui se permettraient même d’entretenir un tel mal. L’ancien ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, qui a rédigé la loi, a annoncé que le gouvernement disposait également d’une « option nucléaire » en pouvant rendre impossible l’accès à un site Web spécifique au pays.

Oui, vous pourriez aller en prison s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que vous pourriez laisser un commentaire après une vidéo YouTube indiquant à quel point vous n’aimez pas quelque chose (comme cette loi orwellienne) ou quelqu’un (comme notre Premier ministre orwellien). « La haine est évidemment une émotion humaine », affirme Ezra Levant dans le même épisode de Just Right. « Nous savons tous que. Parfois nous ressentons de l’amour, parfois de la haine, parfois du mépris, parfois du respect. C’est une personnalité humaine normale. Et vous ne pouvez pas plus interdire la haine que vous ne pouvez adopter la loi “Aimez-vous les uns les autres”… Vous ne pouvez pas éradiquer la haine du cœur humain. L’essence du projet de loi C-63 est qu’il transforme ce sentiment en crime. Ce n’est même pas un crime de pensée… C’est un crime de sentiments. »

Bob Metz écrit sur le site internet Just Right Media : « Étant donné que la gauche est toujours incapable de défendre son idéologie sur des bases intellectuelles ou morales, la censure est un excellent moyen d’éviter cette responsabilité : « Quand la persuasion échoue, utilisez simplement la force ». La censure est l’arme de violence parfaite pour ceux qui sont rongés par des haines irrationnelles qu’ils ne souhaitent pas voir exposées. Cela ne devrait pas être surprenant car lorsqu’il s’agit de “haine”, la gauche déteste l’individualisme, la liberté, la liberté d’expression, les droits de propriété privée, la justice, le capitalisme et toute personne ou tout ce qui est juste. »

➽ Loi écossaise sur les crimes haineux et l’ordre public

Nous constatons que les États adoptent des lois similaires presque simultanément, que ce soit en Angleterre, en France, au Canada, au Québec et ailleurs. C’est ce qu’on pourrait appeler le Nouvel Ordre Mondial tant souhaité par les conspirateurs de toutes les nations. La Loi sur les préjudices en ligne proposée par le gouvernement libéral de Justin Trudeau ressemble à s’y méprendre à la Loi de 2021 sur les crimes haineux et l’ordre public, en Écosse (law.gov.uk). Ce projet de loi fut voté par le Parlement écossais le 11 mars 2021 et il reçut la sanction royale pour devenir une loi du Parlement écossais le 23 avril suivant. Des avocats chevronnés ont exprimé leur consternation face à la menace que représente pour la liberté d’expression la loi écossaise sur les crimes haineux et l’ordre public. « Il s’agit d’une attaque étonnante contre la liberté d’expression qui, telle que je la lis, menace la publication de presque tous les livres publiés avant le XXe siècle », déclare Francis Hoar, avocat en droit public et droits de l’homme, basé à Londres.

Hoar cite “Le Marchand de Venise” de Shakespeare et la publication de “Mein Kampf” par Penguin — conçue à des fins éducatives et historiques — comme exemples de textes qui pourraient tomber sous le coup des dispositions de cette loi. Des groupes juridiques et religieux ont déclaré que la loi écossaise pourrait représenter une incursion gouvernementale sans précédent dans la vie privée et les libertés fondamentales. Fondamentalement, cette loi supprime la nécessité pour l’auteur d’avoir démontré une intention de « haine » pour être inculpé. « La seule exception est s’il existe une “excuse raisonnable” – mais personne ne peut savoir comment un tribunal interpréterait cela », a déclaré Hoar.

Les changements vont bien au-delà des œuvres littéraires. Ils menacent de criminaliser les discours qui sont désormais considérés comme faisant partie du débat public. La loi apporte deux modifications majeures aux dispositions de la loi sur l’ordre public de 1986 : élargir le nombre de caractéristiques protégées pour inclure l’âge et les « variations des caractéristiques sexuelles » ; et changer le critère d’un crime contre ces groupes de « lorsqu’il y a une intention d’attiser la haine » à « lorsqu’il est probable que la haine soit attisée ». Ce changement confère à la police et aux tribunaux un pouvoir et un fardeau sans précédent pour déterminer les critères d’un crime haineux.

« La loi doit être certaine et le citoyen doit savoir quelle conduite est ou n’est pas criminelle », déclare Brent Haywood, associé du cabinet d’avocats écossais Lindsays. « Telle qu’elle est formulée, cette nouvelle proposition de loi peut être utilisée à des fins politiques dans un climat où les signaux de vertu se multiplient », note-t-il. « Cela va au-delà des recommandations de Lord Bracadale, car cela semble être basé non pas sur ce que vous faites ou ce que vous croyez, mais sur la façon dont vous êtes perçu. » Plus inquiétant encore, cela mine la distinction entre les contextes publics et privés, ce qui signifie que les déclarations faites lors de conversations privées pourraient être criminalisées.

Ici, au Canada, le projet de loi C-63, permettrait aux juges d’emprisonner à vie les adultes s’ils prônent le génocide. La loi permettrait également à un juge provincial d’imposer une assignation à résidence et une amende s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un accusé « va commettre » une infraction – une disposition que le chroniqueur du Wall Street Journal Michael Taube a comparée au film de 2002, Minority Report. Maragaret Atwood, auteur de La Servante écarlate, a critiqué le projet de loi comme étant “orwellien”. « Si cette version du projet de loi est vraie, c’est encore une fois des Lettres de Cachet. Les possibilités de vengeance contre de fausses accusations et des trucs de délit de pensée sont tellement invitantes ! Le projet de loi orwellien de Trudeau sur les préjudices en ligne », a écrit Atwood sur Twitter.

Dans le magazine Public, l’auteur conservateur Stephen Moore l’a qualifié de « la plus choquante de toutes les lois totalitaires, antilibérales et anti-Lumières qui ont été introduites dans le monde occidental depuis des décennies ». Citant un porte-parole du gouvernement, le projet de loi augmenterait la peine maximale spécifiquement pour l’apologie du génocide de 5 ans à la réclusion à perpétuité et de 2 ans à 5 ans, sur mise en accusation, pour fomentation délibérée de la haine. Le ministre de la Justice, Arif Virani, qui a présenté le projet de loi, a déclaré qu’en tant que père, il était « terrifié par les dangers qui guettent nos enfants sur Internet ». Il a fait valoir qu’il existe des lois réglementant la sécurité des jouets avec lesquels jouent ses enfants, mais pas « l’écran qui est devant le visage de nos enfants ».

➽ Le projet de loi du Canada sur les préjudices en ligne

Par Jane Stannus, le 5 mars 2024

Il existe un moyen d’amener les enfants à manger quelque chose qu’ils n’aiment pas – des médicaments, par exemple – en enfouissant le produit dans une cuillerée de confiture. Les libéraux de Justin Trudeau tentent cette méthode avec leur projet de loi C-63 sur les méfaits en ligne. Mais cela ne se passera peut-être pas aussi bien qu’ils l’espéraient. L’intention déclarée du projet de loi est quelque chose que toute personne honnête soutient : protéger les enfants contre la victimisation en ligne. Pourtant, derrière ce noble objectif se cache la police de la pensée. Ce n’est pas une exagération. Cette législation autorise l’assignation à résidence et le marquage électronique d’une personne considérée comme susceptible de commettre un futur crime. C’est exactement là dans le texte : si un juge estime qu’il existe des motifs raisonnables de « craindre » un futur crime de haine, la partie encore innocente peut être condamnée à l’assignation à résidence, avec marquage électronique, test de dépistage de drogue obligatoire et interdiction de communication. Le fait de ne pas coopérer vous vaut une année supplémentaire de prison. Si cela ne consiste pas à établir une police de la pensée, je ne sais pas ce que c’est.

Qu’est-ce qu’un crime de haine ? Selon le projet de loi, il s’agit d’une communication exprimant « une détestation ou une diffamation ». Mais, a précisé le gouvernement canadien, cela n’est pas la même chose que du « dédain ou de l’aversion », ou un discours qui « discrédite, humilie, blesse ou offense ». Malheureusement, le gouvernement n’a pas pensé à inclure un système progressif définissant l’acceptabilité relative des mots “offenser”, “blesser”, “humilier”, “discréditer”, “n’aime pas”, “dédain”, “détester” et “diffamer”. En vertu du projet de loi C-63, vous pouvez être condamné à perpétuité pour un « crime » dont l’existence juridique dépend de la distinction entre « n’aime pas » et « déteste ».

Malgré cela, Trudeau prétend s’opposer à l’autoritarisme. Le psychologue et auteur canadien Jordan Peterson affirme qu’en vertu du projet de loi C-63, sa criminalisation serait une certitude. La législation semble s’appliquer rétroactivement, ce qui signifie que vous pouvez être traduit devant le tribunal des droits de l’homme pour tout matériel que vous avez laissé en ligne, quelle que soit la date de sa mise en ligne. Les accusations anonymes et les témoignages secrets sont autorisés (à la discrétion du tribunal). Le dépôt d’une plainte est gratuit et l’accusateur, s’il obtient gain de cause, peut espérer récolter jusqu’à 20 000 dollars de dommages et intérêts, et jusqu’à 50 000 dollars supplémentaires pour le gouvernement. Attendez, vous demandez peut-être : qu’est-ce que tout cela a à voir avec la protection des enfants en ligne ? Jusqu’à présent, il semble davantage axé sur la protection du gouvernement libéral en ligne. Il existe en fait une section qui oblige les sociétés de médias sociaux à établir des plans pour protéger les utilisateurs, y compris les enfants. Mais si vous avez de grands espoirs, préparez-vous à les voir anéantis.

Toutes les entreprises de médias sociaux seront supervisées par un tout nouvel organisme gouvernemental appelé la commission de la sécurité numérique. La commission peut, sans contrôle, exiger des entreprises qu’elles bloquent l’accès à tout contenu, mener des enquêtes, tenir des audiences secrètes, exiger des entreprises qu’elles remettent des contenus spécifiques et remettre toutes les données collectées à des chercheurs tiers accrédités par la commission. Toutes les données. Tout le contenu. Sans contrôle. Est-ce que ça paraît fou ? Il y a plus.

L’objectif apparent de confier la responsabilité à la commission (et non à la police ordinaire) est de lui permettre d’agir de manière informelle et rapide (c’est-à-dire sans mandat) dans des situations où des documents victimisant un enfant pourraient se propager rapidement sur Internet. Cela signifie en fait que la commission n’est pas responsable et n’a pas à justifier ses actions. Comme le dit l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA) dans sa critique acerbe du projet de loi, celui-ci confère aux personnes nommées par le gouvernement un vaste pouvoir « pour interpréter la loi, élaborer de nouvelles règles, les faire appliquer, puis servir de juge, de jury et de bourreau ».

Est-il possible que, dans ce beau pays autrefois civilisé qu’est le Canada, des politiciens de premier plan veuillent sérieusement punir des personnes pour des crimes qu’elles pourraient avoir commis (mais qu’elles n’ont en fait pas commis) ? Le Canada dispose déjà d’une loi qui criminalise la conspiration et d’une autre loi qui criminalise les menaces — nous ne parlons donc pas de quelqu’un qui planifie un meurtre ou un acte de terrorisme. De qui s’agit-il alors ? Des personnes qui ont lu les mauvais sites web ? Des personnes qui ne se sont pas fait vacciner ? Des personnes qui critiquent le gouvernement ? Des personnes qui vont à l’église et qui croient que certains types d’immoralité vous enverront en enfer ?

Il y a quelque chose que Justin Trudeau et ses acolytes ne semblent pas réaliser. Avec le projet de loi sur les préjudices en ligne, comme avec l’invocation inconsidérée de la loi sur les situations d’urgence et la suppression des comptes bancaires des manifestants, ils se moquent de l’État de droit et de l’ordre public qu’ils ont juré de faire respecter.


OpenMedia vous invite à dire à votre député : gardez le bon et abandonnez le mauvais se trouvant dans le projet de loi C-63

Le gouvernement a dévoilé le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, tant attendue. Il s’agit d’un projet extrêmement hétéroclite, qui combine des protections sensées et des ajouts alarmants susceptibles d’entraver la liberté d’expression. Nous pensons que nous pouvons conserver les meilleurs éléments et SUPPRIMER certaines dispositions problématiques. Voici les points forts et les points faibles du projet de loi C-63. Grâce au travail acharné des membres de la communauté OpenMedia, cette version de la législation sur les préjudices en ligne contient de bonnes idées :

  • Exigences de retrait pour les contenus clairs et terribles – abus d’enfants et contenus pour adultes partagés de manière non consensuelle – PAS pour les discours ;
  • PAS de surveillance proactive de vos messages par les plateformes ;
  • La messagerie privée est entièrement protégée ;
  • Obliger les plateformes à VOUS donner des outils pour signaler des contenus, faire appel de vos contenus supprimés, bloquer les utilisateurs qui vous dérangent et parler à un humain si vous avez un problème ;
  • Demander aux plateformes de réfléchir au risque de contenu illégal préjudiciable sur leur plateforme, comme l’incitation à la violence ou à l’automutilation, et VOUS dire, par le biais de rapports publics, ce qu’elles vont faire pour atténuer ce risque.

Ces parties du projet de loi C-63 constituent des approches intelligentes et nuancées qui évitent les mauvaises idées d’autres pays. Elles pourraient améliorer l’Internet canadien et valent la peine d’être défendues. C’est grâce à votre travail acharné et à votre plaidoyer continu que cela a été possible ! Mais le projet de loi C-63 est LOIN d’être parfait ; il comporte des problèmes majeurs qui pourraient entraver profondément la liberté d’expression au Canada. Malheureusement, le projet de loi C-63 introduit des changements majeurs au Code criminel et à la Loi sur les droits de la personne, en plus des parties sensées de la nouvelle Loi sur les préjudices – de nouvelles peines draconiennes pour les délits d’expression qui NE PEUVENT PAS être justifiées. C’est pourquoi nous demandons à nos députés de GARDER les protections de C-63 pour les jeunes Canadiens, et d’ABANDONNER ces sanctions extrêmes.

OpenMedia vous invite à dire à votre député :
conservez les bons côtés du C-63 et abandonnez les mauvais.

Vous n’avez qu’à remplir un formulaire en ligne et OpenMedia s’occupera du reste. Le message sera automatiquement envoyé à votre député. Voici le message que votre député recevra :

Cher [le nom du destinataire sera indiqué ici],

Je vous écris en tant qu’électeur de votre circonscription au sujet du projet de loi C-63, la loi sur les préjudices en ligne, pour vous demander de soutenir une partie de la loi et d’en supprimer une autre.

La partie du projet de loi C-63 relative aux préjudices en ligne est une législation prudente et étroitement ciblée qui exige des plateformes qu’elles donnent à leurs utilisateurs de nouveaux outils, qu’elles suppriment les pires contenus en ligne (abus d’enfants et contenus adultes partagés sans consentement) et qu’elles publient des faits et des données sur la manière dont elles gèrent les préjudices sur leurs services à l’intention des chercheurs et du grand public.

Mais le projet de loi C-63 comprend également des modifications radicales et peu réfléchies du code pénal et de la loi sur les droits de l’homme du Canada, qui pourraient avoir un effet dissuasif sur notre liberté d’expression en ligne. Les restrictions de vie “avant le crime” pour ceux qu’un juge estime “susceptibles” de commettre un crime haineux en ligne, mais qui ne l’ont jamais fait auparavant, sont une mesure extrême qui ne devrait pas être intégrée dans cette législation. De nombreux Canadiens veulent lutter contre les discours haineux, mais ces propositions ne sont pas proportionnées, probablement inconstitutionnelles, et ne devraient pas être intégrées à une législation plus prudente visant à protéger les jeunes Canadiens.

Pour garantir le succès et l’adoption rapide du projet de loi, je propose deux amendements clés :

Premièrement, je vous demande instamment de retirer du projet de loi C-63 les dispositions profondément problématiques relatives aux discours haineux et au code criminel. Cela permettra l’adoption rapide des parties incontestablement positives du projet de loi C-63 relatives à la protection de l’enfance et à la responsabilité des plates-formes.

Deuxièmement, je vous demande de procéder à un examen approfondi et ciblé du rôle proposé pour la Commission de la sécurité numérique avant de faire avancer le projet de loi C-63. La Commission est censée exercer des pouvoirs qui incluent l’autorité de mener des enquêtes, de tenir des audiences à huis clos, d’établir des règlements et des codes de conduite sur les plateformes, et d’imposer des pénalités pouvant aller jusqu’à 6 % des revenus globaux en cas de non-conformité. Compte tenu de l’ampleur de ces pouvoirs, il est impératif d’instaurer une surveillance claire pour éviter les excès et garantir la responsabilité.

À l’ère numérique, il est essentiel de protéger les individus contre les contenus préjudiciables tout en respectant nos droits. La prise en compte de ces préoccupations et la mise en œuvre d’amendements appropriés permettront de préserver la liberté d’expression tout en luttant efficacement contre les préjudices en ligne.

Nous vous remercions de votre attention.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
[votre nom ici]

ATTENTION : Ceci n’est pas une pétition. Il s’agit de lettres envoyées aux députés.

SOURCES ET RÉFÉRENCES :


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Patrick Vauclair
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« Merci pour votre travail qui cherche à contrebalancer les excès et propos erronés repris en boucle par les médias mainstream. Il n'est pas facile d'être juste et équilibré, tant les vraies sources sont difficiles à trouver - et tant la manipulation est omniprésente. »

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Guy Boulianne, auteur, éditeur et journaliste indépendant, membre de la General News Service Network Association (GNS Press) et de l'International Association of Press Photographers (IAPP) Il est aussi membre de la Society of Professional Journalists (SPJ). Il est le fondateur et l'éditeur en chef des Éditions Dédicaces LLC : http://www.dedicaces.ca.

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[…] NPD, de la Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) au Royaume-Uni, du projet de loi C-63 au Canada, du projet de loi SREN en France, et bien sûr de la Loi de 2021 sur les crimes […]

Darwin Guerrier (Daniel)

Excellent article Guy ce projet de loi doit avorter l’espoir de voir cela se concrétiser me semble mince avec les forces de l’ombre et en passant merci de tout coeur pour la visibilité.

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