Comme dans le cas de l’action collective contre Meta Platforms Inc., propriétaire de Facebook, je vous annonce que je participe aussi à une action collective contre l’entreprise Google LLC, propriétaire de la plateforme de vidéos Youtube, pour avoir été censuré, sanctionné et banni de ce réseau social durant ce qu’on appelle la pandémie de COVID-19. Ma participation à cette action a été confirmée le 14 mai par l’avocat du cabinet Virtulex à Gatineau, William Desrochers lui-même : « La réponse est la même : il faut vous référer à la description du groupe et si vous en faites partie, il n’est pas nécessaire de s’inscrire. » Je vous rappelle que la plateforme Youtube avait fermé ma chaîne personnelle principale le 1er février 2021 et qu’elle avait retiré l’ensemble de mes vidéos, simplement pour avoir diffusé un extrait des propos du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Christian Dubé, propos qui étaient pourtant publics et qui étaient disponibles sur les comptes Youtube (à 54:32 minutes) et Facebook (aujourd’hui retiré) du premier ministre du Québec, François Legault. Youtube avait aussi retiré l’ensemble de mes vidéos, incluant les conférences très intéressantes que j’avais organisées par le passé.
Message reçu de Youtube le 1er février 2021
Voici le message que j’avais reçu : « Bonjour Guy Boulianne. Notre équipe a examiné votre contenu et a malheureusement conclu qu’il ne respecte pas notre règlement concernant les informations médicales incorrectes. Nous avons supprimé le contenu suivant de YouTube : Christian Dubé : On a hâte de vacciner pour éliminer nos personnes les plus vulnérables », ajoutant plus loin que « YouTube interdit les contenus qui contredisent le consensus des experts d’autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) au sujet du vaccin contre le COVID-19. » Ce courriel reçu de la part de Youtube suivait de peu un premier message qui disait : « Nous avons supprimé définitivement votre chaîne de YouTube. Désormais, vous ne pouvez plus accéder à d’autres chaînes YouTube, en posséder ni en créer ».
Vous pouvez lire l’article qui faisait état de mon bannissement et de la clôture de ma chaîne principale sur Youtube, publié le 1er février 2021. Et voici la preuve incontestable sur Internet Archive que cet article existe bel et bien depuis cette date et qu’il n’a pas été publié a posteriori pour faire belle apparence dans le cadre de cette action collective contre Google. Le jour même, j’avais décidé d’ouvrir une nouvelle chaîne sur Youtube sur laquelle j’avais réalisé une conférence (voir ci-dessous) pour expliquer à mes auditeurs et lecteurs le « pourquoi du comment ». Il s’agissait d’un direct diffusé simultanément sur ma page personnelle et mes deux groupes sur Facebook (aujourd’hui disparus).
➧ La chaîne Youtube de Guy Boulianne censurée et ses vidéos retirées (conférence du 1er février 2021).
L’action collective contre Google LLC intentée par Éloïse Boies, qui dirige la chaîne « Elo Veut Savoir », touche « toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité YouTube depuis le 15 mars 2020, alors qu’elle résidait au Québec ou y avait un établissement ». Essentiellement, la demanderesse recherche l’octroi de dommages compensatoires et punitifs à toute personne qui, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a subi la censure de ses vidéos par YouTube, mais aussi à toute personne qui n’a pu prendre connaissance de ces mêmes vidéos. Toutefois, les séquences doivent avoir été supprimées en vertu du règlement de la plateforme interdisant les « informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la COVID-19 ».
Parmi les conclusions recherchées dans l’autorisation d’action collective du 29 avril 2024, le tribunal ordonne à la défenderesse de cesser toute forme de censure ou classement des publications ayant pour effet d’empêcher les utilisateurs de YouTube de propager et de recevoir des messages ou informations contredisant ceux des autorités sanitaires, des gouvernements, de l’Organisation mondiale de la santé ou tout autre organisme similaire. Nous lisons dans la conclusion :
« Si Google gère et contrôle le contenu se retrouvant sur la plateforme YouTube et pose donc des gestes en ce sens, elle ne peut d’emblée nier toute responsabilité. Si elle effectue de la censure en empêchant certaines personnes de poster des vidéos et empêche d’autres personnes de visionner ces mêmes vidéos, elle entrave ainsi la libre circulation des idées et s’expose à devoir défendre ses façons de faire. Sa décision est peut-être bien fondée et elle n’encoure peut-être aucune responsabilité, mais la question se pose et il est manifeste que la demanderesse possède une simple possibilité de succès au fond. »
Google ne pourra pas mener un interrogatoire préalable de Éloïse Boies. « Google souhaite interroger Éloïse Boies, pendant une période d’une heure et demie, sur ses revenus tirés de son canal YouTube, ses allégations d’avoir été étiquetée comme une complotiste et une « antivax », et enfin sur la nature et la diminution des offres de contrats à la pige qu’elle avance avoir perdus », peut-on lire dans un récent jugement de la Cour supérieure. « Ces allégations ne sont pas vagues ou imprécises au point d’autoriser un interrogatoire sur ce motif. Ce sujet relève aussi et manifestement du fond du litige et ne saurait faire l’objet d’interrogatoire à l’étape actuelle du dossier », a finalement tranché le juge Lukasz Granosik.
➧ La Cour supérieure donne son feu vert à un recours collectif contre la censure Covid de YouTube
➦ Par Didi Ranković, le 9 mai 2024
Un recours collectif contre la censure par YouTube des discours de l’ère Covid sur la plateforme a été autorisé au Canada. La principale plaignante dans cette affaire qui a maintenant reçu le feu vert de la Cour supérieure du Québec est la YouTubeuse Éloïse Boies, tandis que le dossier accuse la plateforme vidéo de Google de censurer les informations sur les vaccins, la pandémie et le virus lui-même.
Éloïse Boies, qui dirige la chaîne “Elo Veut Savoir“, déclare dans le procès que trois de ses vidéos ont été supprimées par YouTube (l’une des vidéos censurées concernait la censure) pour avoir prétendument violé les politiques du site en matière de désinformation médicale et contredit l’Organisation mondiale de la santé et les récits Covid des autorités sanitaires locales de l’époque. Cependant, le créateur de contenu affirme que les décisions constituent une suppression illégale et intentionnelle de la liberté d’expression. En février, Boies a révélé qu’en plus de supprimer ses vidéos, la censure l’avait également qualifiée d’« antivaxxeuse » et de « théoricienne du complot », lui faisant perdre des contrats.
Le dossier cite la Charte des droits et libertés de la personne comme document violé par YouTube, tandis que le statut de recours collectif du procès en découle, incluant toute personne physique ou morale au Québec dont les vidéos traitant de Covid ont été censurées ou qui ont été empêchées de regarder de telles vidéos, à partir de la mi-mars 2020 et au-delà. Google, de son côté, fait valoir qu’il n’a aucune obligation de respecter la Charte des droits et libertés de la personne et ne peut donc pas être tenu responsable des décisions de censure des contenus qu’il n’approuve pas – ou comme l’a formulé le géant, fournir un espace pour les vidéos « quel que soit leur contenu ».
Mais lorsque le juge de la Cour supérieure Lukasz Granosik a annoncé sa décision, il a souligné que la liberté d’expression « ne signifie pas seulement la liberté d’expression, mais aussi la liberté de publication et la liberté de création ». Soulignant l’importance que la Cour suprême du Canada accorde à la liberté d’expression garantie en tant qu’élément clé d’une société démocratique, le juge a conclu que « Si [Google] effectue de la censure en empêchant certaines personnes de poster des vidéos et empêche d’autres personnes de visionner ces mêmes vidéos, elle entrave ainsi la libre circulation des idées et s’expose à devoir défendre ses façons de faire. »
Google a été sommé à cesser de censurer des contenus parce qu’ils contredisent les autorités sanitaires, l’OMS ou les gouvernements, à verser 1 000 dollars d’indemnités et 1 000 dollars de dommages-intérêts punitifs à chacun des plaignants, ainsi que « les indemnités supplémentaires prévues par la loi depuis le dépôt de la demande d’autorisation d’action collective, conformément à la décision du tribunal ».
Quant à ceux qui n’ont pas pu accéder aux contenus, la décision sur les dommages et intérêts fera l’objet d’une prochaine audience.
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« Merci M. Boulianne pour tout le travail méticuleux dans vos écrits. Je les recommande à tout ceux qui sont à la recherche de l'équilibre spirituel et matériel de notre monde soutenu par la persévérance dans la foi. »