Un tribunal fédéral rejette une action intentée par des centaines de membres des FAC dans le cadre de la vaccination COVID-19 obligatoire

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Le 30 janvier 2024, je vous annonçais par l’intermédiaire du major à la retraite Serge Faucher, qu’une procédure judiciaire a été intentée contre les Forces armées canadiennes (FAC). Depuis ce jour, j’ai publié d’autres articles et organisé des conférences à ce sujet (10 février, 13 février, 2 mars et 31 juillet). En effet, le major Faucher est l’un des 458 anciens combattants lésés des Forces armées canadiennes qui affirment avoir subi des préjudices en raison des politiques des FAC en matière de vaccination contre la COVID. Les requérants sont représentés par Me Catherine Christensen, qui dirige l’association à but non lucratif Valor Law à Edmonton. La poursuite allègue que leurs droits garantis par la Charte ont été violés de manière « malveillante et illégale » pendant que les FAC cherchaient à vacciner 100 % de leurs membres. Les accusés dans le procès comprennent le chef d’état-major de la Défense Wayne Eyre, la ministre de la Défense Anita Anand, le vice-chef d’état-major de la Défense, lieutenant-général Frances J Allen, le médecin général, major-général JGM Bilodeau et la juge-avocat général, contre-amiral Geneviève Bernatchez. L’action en justice visait à obtenir 1 million de dollars de dommages et intérêts pour chaque plaignant – et à reconnaître que les FAC ont violé leurs droits garantis par la Charte.

Or, j’ai appris que l’action en justice intentée par les membres des Forces armées canadiennes a été rejetée par la juge associée Catherine A. Coughlan, de la Cour fédérale. J’ai demandé au major Serge Faucher de me confirmer la véracité de cette information. Il m’a répondu : « C’est vrai. Nous venons de l’apprendre également. C’était complètement bidon. En un mot, la plainte a été rejetée pour vice de forme (règle 221). De plus, la juge a déclaré que le système de plainte était adéquat pour nous. Le problème est qu’il ne fonctionne plus depuis des années. Quoi qu’il en soit, il y a tellement d’autres problèmes à expliquer, je vous reviendrai avec plus de détails quand j’en saurai plus. Nous avons une réunion Zoom ce soir pour notre prochaine étape. En bref, la juge nous a trompés. Il est très clair que le système est biaisé. »

Je partage donc avec vous un article à ce sujet, publié par The Canadian Independent, intitulé : “Federal court dismisses COVID-19 vaccine mandate lawsuit brought by hundreds of Canadian Armed Forces members” (Un tribunal fédéral rejette une action en justice intentée par des centaines de membres des Forces armées canadiennes pour exiger la vaccination obligatoire contre la COVID-19).

Un tribunal fédéral rejette une action en justice intentée par des centaines de membres des Forces armées canadiennes pour exiger la vaccination obligatoire contre la COVID-19

Par The Canadian Independent, le 18 novembre 2024

Une action en responsabilité civile collective intentée en juin 2023 par 330 membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes contre le gouvernement fédéral a été rejetée par la Cour fédérale. La juge associée Catherine A. Coughlan a statué que la cause d’action des plaignants ne révélait pas de cause d’action raisonnable et a refusé d’exercer sa compétence sur l’affaire.

La poursuite de 137 pages contestait l’obligation de vaccination contre la COVID-19 imposée par les FAC, qui exigeait que tous les membres soient entièrement vaccinés. La déclaration des plaignants fournit de brefs comptes rendus sur les 330 membres des FAC, alléguant qu’ils ont été exposés à des sanctions administratives, à des moqueries, à des humiliations, à des coercitions, à la perte de salaire et d’avantages sociaux et à la révocation de l’armée. De nombreux militaires qui ont reçu le vaccin contre la COVID-19 ont également allégué des effets indésirables après la vaccination, notamment des problèmes cardiaques, des problèmes neurologiques, des caillots sanguins, des hémorragies, etc.

Les plaignants ont allégué que les mandats violaient plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les droits à la liberté de conscience (al. 2(a)), à la vie et à la sécurité (art. 7) et à l’égalité (art. 15). Ils ont également réclamé 1 million de dollars en dommages-intérêts généraux par plaignant, ainsi que des dommages-intérêts punitifs et spéciaux supplémentaires.

L’une des plaignantes, Jacqueline Marie France Boehme, membre des FAC et titulaire du grade de matelot de première classe, est identifiée dans les documents judiciaires. En tant qu’administratrice des ressources humaines au NCSM CATARAQUI, Boehme allègue avoir reçu deux doses du vaccin contre la COVID-19 alors qu’elle allaitait un nourrisson. Elle affirme avoir subi un événement cardiaque indésirable après la première dose et avoir reçu un diagnostic ultérieur, le 7 mars 2022, de multiples embolies pulmonaires (caillots sanguins) et d’une hémorragie au poumon gauche. Quatre jours plus tard, elle allègue avoir reçu un diagnostic de masse sur sa thyroïde.

Un autre plaignant, Armand Edward A. Garner, un membre des FAC ayant le grade de caporal et servant comme technicien en systèmes d’aviation à la 8e Escadre de la BFC, allègue qu’après avoir reçu une dose du vaccin Moderna contre la COVID-19, il a reçu un diagnostic de fibrillation auriculaire, qui a nécessité une intervention chirurgicale.

Danis Doiron, un autre plaignant, identifié comme un ancien membre des FAC détenant le grade de caporal et servant comme fantassin au sein du North Shore New Brunswick Regiment à Miramichi, allègue qu’après avoir reçu deux injections contre la COVID-19, il a développé une petite masse sur son rein et a éprouvé des symptômes cardiaques.

Joshua Martin McCulloch, caporal et fantassin, a servi au sein du Royal Canadian Regiment, à la BFC Petawawa, pendant près d’une décennie. McCulloch allègue qu’après avoir refusé le vaccin contre la COVID-19, lui et d’autres ont été contraints de vivre dans une tente non chauffée en novembre 2021 dans des conditions hivernales difficiles. On leur aurait dit qu’ils ne pourraient avoir de la chaleur que s’ils acceptaient le vaccin contre la COVID-19. Il affirme en outre que sa libération en mai 2022 a entraîné d’importantes pertes de pension et de revenus.

Jonathan Michael Recoskie, caporal-chef et membre de l’infanterie, affirme avoir subi des sévices physiques et psychologiques extrêmes de la part de son commandement. Il affirme qu’après avoir refusé le vaccin contre la COVID-19, il a été contraint de travailler à l’extérieur dans des conditions hivernales rigoureuses pendant trois mois, sans abri ni équipement adéquat. De plus, il affirme que son commandement a encouragé ses pairs à le ridiculiser, ce qui a entraîné son isolement et son humiliation.

Malgré la diversité des allégations formulées par les plaignants, la juge Coughlan a finalement statué que la déclaration de réclamation ne constituait pas un fondement juridique pour les prétentions des plaignants et que les questions soulevées relevaient davantage du processus de règlement des griefs interne des FAC. La juge Coughlan a également relevé des irrégularités procédurales, comme des affidavits et des sources secondaires mal déposés, qui n’ont pas été pris en compte dans son analyse.

La décision a également mis en cause le langage utilisé dans les documents judiciaires des plaignants, affirmant qu’il manquait de preuves à l’appui. Elle a noté que les plaignants ont fait référence aux vaccins contre la COVID-19 comme étant une « thérapie génique expérimentale » et des « produits biologiques » sans fournir de preuves pour étayer ces affirmations. En outre, la juge semble avoir vivement contesté l’utilisation par les plaignants de guillemets autour du mot « urgence » lorsqu’ils font référence à la pandémie, suggérant que cela indiquait un scepticisme quant à l’existence de la pandémie.

La juge Coughlan a conclu que ce langage contribuait à créer une tendance à une conduite « vexatoire » et « abusive » dans la plaidoirie, ce qu’elle a considéré comme problématique. Les allégations, y compris les allégations d’« utilisation frauduleuse » des vaccins, n’ont pas été étayées par des faits matériels, selon la juge Coughlan, ce qui l’a amenée à déterminer que la plaidoirie constituait un abus de procédure. Les plaignants ont été condamnés à payer conjointement des frais juridiques de 5 040 $.

Dans une interview accordée au journal The Canadian Independent, l’avocate des plaignants, Catherine Christensen, a critiqué la décision de la Cour fédérale, déclarant : « Une fois de plus, la Cour fédérale s’est cachée derrière le système de règlement des griefs pour refuser de rendre justice aux membres des FAC qui sont victimes d’abus de pouvoir de la part de leur chaîne de commandement. Le prochain gouvernement doit présenter une loi qui permettra à nos militaires de tenir leurs dirigeants responsables des actes illégaux et répréhensibles. » Concernant la possibilité d’un appel, Christensen a ajouté : « À l’heure actuelle, je ne vois pas de motifs de recours. Il faudra encore quelques jours de recherche avant qu’une décision définitive soit prise à ce sujet. »


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Suzanne Deborah Jennings
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