Un projet de loi du parti socialo-communiste NPD prescrirait des peines de prison pour ceux qui parlent en bien des combustibles fossiles

Dans la même lignée que la Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) adoptée par le Parlement du Royaume-Uni le 26 octobre dernier, le député fédéral de la circonscription de Timmins—Baie James sous la bannière du parti socialo-communiste "Nouveau Parti démocratique" Charlie Angus (lire la Société fabienne), a déposé un projet de loi qui tend à restreindre la liberté d'expression, et qui va de ce fait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule très clairement que chacun possède « la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ».

Le journaliste et essayiste libéral français, Jean-François Revel, écrivait en 1976 dans son livre "La tentation totalitaire" : « La minorité organisée se désigne elle même comme interprète de la majorité inorganisée, et veille par tous les moyens à préserver cette exclusivité. » Il ajoutait : « Être parvenu à lier, dans l'esprit du temps, la suppression des libertés à celle des injustices sociales, à légitimer ainsi le totalitarisme, est une des grandes victoires intellectuelles du stalinisme. »

J'espère que vous constaterez tout comme moi que l'étau se resserre sur les populations, à l'aube du Traité sur la pandémie que le Canada et les autres pays s’apprêtent à signer.
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Un projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) cherche à criminaliser la “promotion” des combustibles fossiles et à prescrire des peines de prison aux Canadiens qui affirment des choses scientifiquement vraies, comme par exemple que la combustion du gaz naturel est plus propre que la combustion du charbon. Le Projet de loi C-372, également connu sous le nom de “Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles”, a été déposé le 5 février comme projet de loi d’initiative parlementaire par Charlie Angus, député de Timmins-Baie James et membre de longue date du caucus du NPD. « Aujourd’hui, je suis fier de me lever et de présenter un projet de loi qui rendrait illégale la fausse publicité de la part de l’industrie pétrolière et gazière », a annoncé Angus à la Chambre des communes. Il a ajouté que le secteur pétrolier et gazier se livrait à un trafic de « désinformation » et « tuait des gens ». Angus a également présenté à deux reprises son projet de loi comme l’aube du « grand moment du tabac » de l’industrie – une référence apparente à l’interdiction fédérale générale de la publicité sur le tabac au Canada.

Angus affirme que son Projet de loi C-372 est « limité aux campagnes d’entreprise faisant de fausses déclarations sur les “avantages” de la combustion de combustibles fossiles » et prévoit des exemptions pour les opinions et les œuvres d’art tant qu’elles ne sont pas financés par l’industrie des combustibles fossiles. Les stations-service – Dieu merci pour les petites grâces – seraient autorisées à afficher des panneaux indiquant qu’elles vendent de l’essence. Mais le projet de loi C-372 va bien au-delà de la simple interdiction de la publicité des sociétés pétrolières et gazières.

Le quotidien Toronto Sun écrivait le 8 février : « Mais la prémisse du projet de loi, qui compare l’industrie des combustibles fossiles au secteur du tabac en termes de menace pour la vie humaine, est tellement absurde — essayez de passer l’hiver au Canada sans énergie fossile et regardez ce qu’il advient de la vie humaine — qu’elle devrait être rejetée comme étant stupide. » Mais hélas, dans un communiqué, le cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique Steven Guilbeault a déclaré au réseau CBC (Radio-Canada) : « Nous accueillons favorablement le projet de loi du NPD à la Chambre. La publicité a un rôle important à jouer dans la perception du public, et l’industrie enregistre des profits records. Nous évaluerons attentivement leur projet de loi et nous attendons avec impatience des débats et des discussions productifs sur cette question importante. »

« Cette diffamation constante d’une industrie qui emploie et soutient les emplois de centaines de milliers de Canadiens respectueux des lois et fournit des milliards de dollars en activité économique et en impôts aux gouvernements canadiens est insensée, imprudente et politiquement irresponsable », ajoute le Toronto Sun. Mais ce n’est pas nouveau non plus. Par exemple, personne n’a ri lorsque David Suzuki a demandé à plusieurs reprises que l’ancien premier ministre Stephen Harper soit emprisonné pour crimes contre l’humanité intergénérationnels en raison de sa politique sur les changements climatiques. George Monbiot, sans doute le plus grand journaliste mondial sur le changement climatique, a écrit dans le quotidien The Guardian en 2006 : « Chaque fois qu’une personne meurt à cause des inondations au Bangladesh, un dirigeant de compagnie aérienne devrait être traîné hors de son bureau et noyé. » En fait, selon la logique de Monbiot, tous ceux qui prennent l’avion devraient se noyer car sans eux, l’industrie aérienne n’existerait pas. Mais ces arguments ne reposent jamais sur la logique.

En tant que projet de loi d’initiative parlementaire présenté par un député d’un parti ne possédant que 25 sièges à la Chambre des communes, le Projet de loi C-372 n’a presque aucune chance d’être adopté. Mais telle qu’elle est rédigée, la loi s’appliquerait techniquement à tout Canadien qui parle en bien de l’industrie pétrolière, ou du pétrole en général. « Il est interdit à quiconque de promouvoir un combustible fossile, un élément de marque lié aux combustibles fossiles ou la production d’un combustible fossile », peut-on lire dans la loi. Si vous enfreignez cela en tant que citoyen ordinaire, la loi prévoit une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 $. Si vous le violez en tant que compagnie pétrolière, la sanction pourrait être aussi sévère que deux ans de prison ou une amende de 1 000 000 $.

Angus définit le terme « promotion » de manière si large qu’il pourrait techniquement s’appliquer à quelque chose d’aussi simple qu’une publication sur Facebook ou même un autocollant de pare-chocs qui dirait « J’aime le pétrole et le gaz canadiens ». Selon le projet de loi C-372, la promotion signifie « ‍une présentation, par tout moyen, d’un produit ou d’un service — y compris la communication de renseignements sur son prix ou sa distribution —, directement ou indirectement, qui est susceptible d’influencer et de créer des attitudes, croyances ou comportements au sujet de ce produit ou service. »

La loi criminalise également une longue liste d’arguments pro-pétrole et gazier courants, même ceux qui reposent sur des faits fiables. L’article 8 de la loi considère comme un crime le fait pour « une personne » de prétendre qu’un combustible fossile est « moins nocif que d’autres combustibles fossiles ». Le gaz naturel, par exemple, produit de l’énergie avec beaucoup moins d’émissions ou de polluants que le diesel, le charbon, le fioul ou tout autre carburant « plus sale ». C’est pourquoi le gouvernement fédéral taxe le gaz naturel à un niveau inférieur à celui des carburants à émissions plus élevées. Néanmoins, selon le C-372, quiconque avance un tel argument s’expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ou à une « amende n’excédant pas 500 000 $ ».

L’article 8 criminalise également toute « promotion » faisant valoir que les combustibles fossiles sont bénéfiques à « la santé des Canadiens, la réconciliation avec les peuples autochtones ou l’économie canadienne ou mondiale ». Ainsi, cet article pourrait éventuellement prescrire des peines de prison à toute personne affirmant que le secteur pétrolier et gazier est un bailleur de fonds clé du système de santé canadien, ou même que le pétrole et le gaz sont nécessaires au fonctionnement des ambulances et des vols MedEvac. De la même manière, les Canadiens seraient sanctionnés s’ils prétendaient que l’extraction et la vente de pétrole contribuent grandement à l’économie du pays – une affirmation qui est en fait assez souvent formulée par le gouvernement fédéral lui-même. « L’extraction de pétrole et de gaz contribue de manière importante à l’économie canadienne, surtout en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador », peut-on lire dans un récent rapport de Statistique Canada.

Le projet de loi réduirait également la capacité des stations-service canadiennes à organiser des concours ou à émettre des cartes de fidélité. Le projet de loi C-372 interdirait à un détaillant de « fournir ou proposer de fournir une contrepartie pour l’achat d’un combustible fossile ». Tout concours proposant du « gaz gratuit » serait également criminalisé, en vertu de l’interdiction prévue par le projet de loi sur les offres de « fournir ou proposer de fournir un combustible fossile sans contrepartie monétaire ».

Bien que le gouvernement Trudeau utilise souvent un langage catastrophique pour faire référence aux effets incontrôlés des changements climatiques, le projet de loi d’Angus va au-delà du message habituel du gouvernement fédéral en affirmant dans un préambule que le réchauffement des températures est une « menace existentielle » et que « la protection de l’environnement justifie le recours à la compétence fédérale en matière de droit criminel ». Il existe néanmoins des exceptions.

Charlie Angus autorise les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, artistiques, scientifiques ou éducatives à « utiliser ou représenter des combustibles fossiles » ou même à montrer « la production de combustibles fossiles » – à condition que le créateur puisse prouver qu’ils n’ont aucun lien avec une entité « dont l’un des mandats consiste à promouvoir les combustibles fossiles ».

Les Canadiens seraient également autorisés à exprimer des « opinions, commentaires et comptes rendus portant sur un combustible fossile, un élément de marque d’un combustible fossile ou la production d’un combustible fossile » si des lignes directrices similaires sont suivies.

SOURCES ET RÉFÉRENCES :


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Ginette Major
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