Si le Premier ministre canadien Justin Trudeau parvient à ses fins, vous ne pourrez peut-être pas lire ceci. En partenariat avec trois autres partis (dont l’un est voué à la dissolution du Canada, rien de moins), son gouvernement minoritaire a fait adopter une législation que les critiques ont qualifiée de projet de loi sur la censure d’Internet. Le projet de loi C-10 vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion et à placer entre les mains de quelques bureaucrates non élus le pouvoir de décider ce qui est « acceptable » pour les Canadiens ordinaires d’afficher et de voir sur Internet, y compris ce que les médias indépendants mettent en ligne. Le projet de loi donne à ces mêmes bureaucrates le pouvoir de prélever de lourdes amendes.
Le sénateur conservateur Michael Macdonald a qualifié le projet de loi « d’Orwellien » dans sa portée et de « troublant ». « J’ai beaucoup de problèmes avec une poignée d’élites qui décident ce que vous pouvez voir et ce que vous pouvez lire », a-t-il déclaré. « Nous avons déjà des lois sur les contenus inadmissibles ».
Quel est donc le but de ce projet de loi ?
Selon les critiques, le projet de loi ne vise pas seulement à restreindre la liberté d’expression. Son objectif ultime est d’annuler l’opposition au gouvernement libéral. Le gouvernement libéral subventionne déjà les médias traditionnels, en plus des centaines de millions qu’il donne chaque année au radiodiffuseur national. Les entreprises médiatiques indépendantes — en particulier celles qui critiquent le gouvernement, le premier ministre et son cabinet — estiment que la législation les vise directement. S’il était adopté, ce projet de loi donnerait effectivement au gouvernement libéral qui le parraine un pouvoir énorme pour annuler, persécuter et entraver les opposants au gouvernement et à ses politiques. Cela amplifierait considérablement le pouvoir du gouvernement de dominer et de façonner le contenu et les messages en ligne à ses propres fins.
Le journaliste Lorne Gunter a noté : « Selon un article de Blacklock’s Reporter du site d’information Ottawa Insider, le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault [qui a parrainé le projet de loi], a déclaré à un podcast affilié au Parti libéral que le gouvernement croit que les régulateurs fédéraux devraient avoir le pouvoir de bloquer temporairement ou même de fermer les sites Web qui disent des choses blessantes sur les politiciens et les fonctionnaires. »
Malgré les inquiétudes généralisées, comme l’a expliqué Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit sur la cybersécurité à l’Université de Calgary, on demande aux Canadiens de « faire un acte de foi » et de croire que le gouvernement n’abusera pas de ces nouveaux pouvoirs — des pouvoirs qui, selon les critiques, ressemblent davantage à ceux d’une Chine sous contrôle communiste.
L’inquiétude est bipartisane. Le sénateur David Richards, nommé par le premier ministre Trudeau au Sénat en 2017, a déclaré : « Je ne pense pas que ce projet de loi ait besoin d’amendements. Je pense, en revanche, qu’il a besoin d’un pieu dans le cœur. »
Les observateurs ont noté que le moment choisi pour présenter la législation était remarquable, compte tenu du fait que Trudeau a déclenché des élections à l’automne. Si le projet de loi C-10 avait passé l’examen du Sénat avant les vacances d’été, il aurait reçu l’ascension royale juste à temps pour réglementer ce que les Canadiens pouvaient voir en ligne à l’approche des élections. Cependant, avec le sénat maintenant en suspension durant l’été, C-10 est laissé dans le flou. (…) Si Trudeau gagne l’élection, le projet de loi pourra être ressuscité. En tout cas, les critiques ont correctement observés que les pouvoirs dans C-10 sont extraordinaires et alarmants. Cela donne un aperçu de la mentalité qui agit dans le bureau du premier ministre et son cabinet, et dans le premier ministre lui-même.
C’est ironique que, sous la guise de promouvoir et régler la liberté d’expression, ce projet de loi donnerait le pouvoir au gouvernement actuel de mettre ses critiques dans l’abîme numérique silencieux pour toujours. Même plus ironique, le projet a été passé en force par le gouvernement au milieu de la nuit, avec très peu de débat et avec beaucoup de tromperie procédural.
Peut-être que la démocratie meurt vraiment dans les ténèbres.
Et le projet de loi C-10 n’est que le commencement.
« Parlant au Festival mondial des médias de Banff en juillet, le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a laissé entendre que les libéraux avait quelque chose de bien plus pire en vue », a rapporté la chroniqueuse Candice Malcolm pour le Toronto Sun. Guilbeault aurait dit, « Maintenant, ceci va être controversé. Des gens pensent que le projet de loi C-10 était controversé. Attendez à ce que nous présentons cet autre projet de loi. » Il fait référence au projet de loi C-36.
Malcolm poursuivit, « Et voilà qu’en moins de 24 heures après que les Libéraux ont adopté le projet de loi C-10, le ministre de la justice David Lametti a présenté C-36, un projet de loi qui vise à sévir sur la prétendue “propagande de haine, crimes de haine et discours haineux en ligne” ». Le projet de loi C-36, s’il est adopté et devient la loi, apporterait le Canada autant plus dans l’autoritarisme. Le projet de loi C-36 donnerait aux Canadiens la capacité d’amener leurs concitoyens devant les tribunaux en raison d’un contenu qu’ils trouvent offensif.
Mais de rester anonyme.
Où le projet de loi C-10 cherche à supprimer la liberté de parole, le projet C-36 cherche à le criminaliser. N’importe quelles paroles qu’un voisin peut-être n’aimerait pas. Actuellement, le langage dans le projet de loi permet des plaintes sécrètes, de lourdes amendes pour ceux qui sont condamnés d’opinions délinquantes, et d’autres provisions qui permettent à quiconque d’amener un autre Canadien devant les tribunaux même s’il pense que vous pourriez — c’est-à-dire, dans l’avenir — l’offenser.
En apparence, ce projet de loi serait d’une pure folie et mènerait à toute sorte de persécution nuisible envers des gens innocents, conférant à n’importe quel Canadien le pouvoir de juger un autre Canadien devant les tribunaux pour quelque chose qui a été dit en ligne — que ce soit offensif ou non. Offensif, ici, signifie “selon l’opinion de l’observateur”.
Si le projet de loi C-36 était adopté, il réviserait le Code pénal canadien et l’Acte canadien des droits de l’homme, foulant aux pieds la Charte des droits et libertés. Ce projet de loi, semblable au C-10, limiterait de manière significative la liberté d’expression, mais centraliserait également le pouvoir de l’élite dirigeante en faisant du gouvernement, des bureaucrates non-élus et du système de justice pénale, les arbitres de ce qu’est la « haine », telle qu’elle est expliquée de façon très vague dans le projet de loi et ouverte à l’interprétation.
Sous prétexte de promouvoir la tolérance, de réglementer les préjugés et de réduire la haine à l’égard d’une foule de sujets de chantage de vertu, le gouvernement libéral présente un projet de loi qui, à toutes fins utiles, sera utilisé comme un instrument de suppression des propos subjectifs erronés et des pensées erronées et servira de matraque à l’intolérance.
Plus important encore, il renverse le principe de l’innocence jusqu’à preuve du contraire. En vertu du projet de loi C-36, les plaignants secrets se verraient accorder le bénéfice du doute, et toute personne ou organisation accusée d’avoir mal parlé ou mal pensé pourrait être obligée de se défendre contre un plaignant qu’elle ne verra peut-être jamais.
Dire que ces projets de loi risquent de transformer en arme l’annulation de la culture au Canada est une minimisation grossière. Ces projets de loi donneraient au gouvernement un pouvoir profondément antidémocratique. Les critiques du gouvernement et l’opposition pourraient effectivement être considérés comme des hérétiques. Ces projets de loi pousseraient le Canada beaucoup plus loin sur la voie de l’autoritarisme.
Selon le langage actuel du projet de loi C-36, à quel point serait-il difficile de porter des accusations contre une personne ou une organisation que vous n’aimez pas et de l’accabler de frais juridiques ou d’un processus de réparation bureaucratique long et coûteux ?
Depuis son arrivée au pouvoir, le Premier ministre Trudeau a mis de côté les procédures de la démocratie parlementaire. Dernièrement, la tendance libérale vers l’autoritarisme s’est accélérée. Si Trudeau obtient un gouvernement majoritaire avant la fin de l’année, les Canadiens peuvent s’attendre à voir davantage de ce comportement.
Les projets de loi C-10 et C-36 sont des symptômes de quelque chose de bien plus grave et spirituel qui se passe dans le pays.
Le rédacteur en chef de la Trompette, Gerald Flurry, a écrit sur ces grandes tendances au Canada. Dans L’Amérique sous attaque, il explique la cause cachée du déclin du Canada, expliquant qu’il y a un esprit de mensonge à l’œuvre dans la société actuelle. Cet esprit prévaut aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans l’État juif du Moyen-Orient. Quelque chose va désespérément mal dans ces nations : elles sont déchirées en deux, divisées par des factions avec des rivalités croissantes qui tendent vers la haine et l’esprit de meurtre.
Comme l’a expliqué M. Flurry, les leviers du pouvoir démocratique ont été détournés de l’intérieur et sont utilisés pour reconstruire ces nations dans une vision totalement différente de celle envisagée par leurs fondateurs. La loi est jetée par terre ; l’histoire, les statues et les vérités autrefois absolument sacrées pour la nation sont renversées et annulées.
Timothy Oostendarp
Rédacteur, laTrompette.fr
RÉFÉRENCES :
- Timothy Oostendarp : « Le gouvernement Trudeau fait une embardée vers l’autoritarisme ». La Trompette, 25 août 2021.
- Daniel Di santo : « La censure de l’Internet arrive au Canada ». La Trompette, 25 août 2021.
- Guy Fournier : « Les «propos haineux» d’Yvon Deschamps ». Le Journal de Montréal, 10 août 2021.
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