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CECI EST UN VÉRITABLE SCANDALE — Les responsables, incluant les membres du gouvernement québécois, doivent être immédiatement arrêtés, incarcérés et sévèrement punis pour leurs crimes odieux perpétrés contre les personnes âgées et la population en général.

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En mai 2020, le Protecteur du citoyen a annoncé la tenue d’une enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD (Centres d’hébergement de soins de longue durée). La période visée était la première vague de la pandémie. Il s’agissait des mois les plus meurtriers et éprouvants pour les personnes hébergées. Le Protecteur du citoyen a d’abord publié en décembre 2020 un rapport d’étape sur la réalité « terrain ». Or, son rapport final sur les causes d’une telle crise sanitaire et humaine dans les CHSLD a été déposé le 23 novembre dernier à l’Assemblée nationale du Québec. Pour mener à bien son enquête, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a recueilli le témoignage d’autorités gouvernementales et d’experts. Son rapport identifie les principales lacunes qui ont mené aux multiples éclosions et décès dans les CHSLD. Il met également en avant des solutions réalistes et durables. Le Protecteur du citoyen émet 27 recommandations, principalement à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il insiste sur la nécessité d’y donner suite de façon urgente.

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes en intervenant auprès des ministères et des organismes du gouvernement du Québec ainsi qu’auprès des différentes instances du réseau de la santé et des services sociaux pour demander des correctifs à des situations qui portent préjudice à une personne ou à un groupe de personnes. Il traite aussi les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Désigné par au moins les deux tiers des parlementaires et faisant rapport à l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen agit en toute indépendance et impartialité, que ses interventions résultent du traitement de plaintes, de signalements ou de divulgations, ou de sa propre initiative. Le respect des personnes et de leurs droits ainsi que la prévention des préjudices sont au cœur de la mission du Protecteur du citoyen. Son rôle en matière de prévention s’exerce notamment par l’analyse de situations qui engendrent des préjudices pour un nombre important de citoyens et de citoyennes ou qui sont de nature systémique. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, il peut notamment proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives afin de les améliorer dans l’intérêt des personnes concernées.

Cibler les causes de la crise, agir et se souvenir

Le 23 novembre dernier, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a rendu publics ses constats sur la gestion de la crise due à la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie. Dans son rapport spécial déposé à l’Assemblée nationale, elle formule 27 recommandations à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux et de son ministre pour qu’ils déploient des moyens d’envergure efficaces et durables pour agir sur les causes de la crise et pour améliorer les conditions de vie des personnes hébergées.

Les constats du Protecteur du citoyen s’appuient sur une enquête impartiale et indépendante. Le rapport d’étape rendu public en décembre 2020 a mis en lumière les témoignages de personnes qui ont vécu la crise sur le terrain. Pour sa part, le rapport d’enquête final déposé aujourd’hui comprend notamment l’analyse de témoignages d’autorités gouvernementales et d’experts dans des domaines clés : gestion d’établissements de santé, gériatrie, gestion de crise, épidémiologie, prévention et contrôle des infections.

« Notre enquête a permis d’aller au fond des choses et de comprendre pourquoi les CHSLD avaient été, à la fois, pris d’assaut par la pandémie et incapables de faire face à la flambée de la contagion et des décès. Notre rapport fait la lumière sur le manque de robustesse des services, des structures et des canaux de communication », a déclaré Marie Rinfret.

Parmi les causes d’une crise humaine sans précédent

En prévision de la propagation de la COVID-19 qui allait atteindre le Québec, les autorités gouvernementales ont tôt fait de placer les hôpitaux au centre de la crise. Pour libérer des lits en centre hospitalier, plusieurs usagers et usagères hospitalisés ont ainsi été transférés vers les CHSLD. Ces milieux de vie, déjà en sous-effectifs, étaient dépourvus des ressources nécessaires pour accueillir subitement des personnes fragilisées. Les décisions à cet égard ont donc été prises par des autorités qui n’étaient pas en mesure d’estimer adéquatement la capacité des CHSLD à remplir cette mission inédite.

D’autres facteurs ont contribué à la dégradation et à la désorganisation des services, comme la sous-évaluation par les autorités de la vulnérabilité au virus des résidentes et résidents en CHSLD. Les effets de l’absentéisme du personnel en raison de la propagation de la COVID-19 n’avaient également pas été prévus. La complexité de la tâche des équipes soignantes aurait dû être vue rapidement comme un motif de dérapage auquel il fallait apporter des solutions de façon urgente.

Durant les préparatifs à la pandémie, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a pas évalué à sa juste gravité le fait que le personnel en CHSLD était peu familier avec les bonnes pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections lors d’une éclosion majeure. Prenant les lieux d’assaut, le virus n’a fait que confirmer cette méconnaissance aggravée par le manque d’équipements de protection individuelle et la vétusté des lieux.

De plus, l’absence de gestionnaires dans chaque CHSLD a souvent freiné les suites à donner « sur le terrain » aux consignes en constante évolution provenant des autorités sanitaires.

Assemblée nationale du Québec (ASSNAT) — Conférence de presse de Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen. Dépôt du rapport spécial du protecteur du citoyen: la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie (version finale). Le mardi 23 novembre 2021, 15 h. Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May.

Les recommandations du Protecteur du citoyen

Considérant l’ampleur de la crise de la première vague et ses répercussions dramatiques qui ont marqué le Québec, le Protecteur du citoyen recommande au ministère de la Santé et des Services sociaux de mettre en place différents outils, notamment :

Une politique en matière d’évaluation et de gestion des risques concernant les CHSLD;
Un plan détaillé de renforcement de la capacité des CHSLD à appliquer des mesures de prévention et de contrôle des infections;
Une stratégie en matière d’approvisionnement en équipements de protection individuelle;
Un plan provincial de déploiement de main-d’œuvre d’urgence dans le réseau de la santé et des services sociaux pour mieux tirer profit de l’apport de ressources en renfort;
Des protocoles de déploiement de main-d’œuvre supplémentaire en contexte exceptionnel avec les ordres professionnels, les fédérations et les associations de professionnels de la santé et des services sociaux, les syndicats et les établissements d’enseignement;
Une stratégie nationale de lutte à la pénurie de main-d’œuvre et de promotion des métiers et des professions dans le domaine de la santé et des services sociaux;
Un plan d’action national visant à reconnaître la complexité de la prestation des soins et des services en CHSLD.

Toute réforme doit s’accompagner de la mise en place de systèmes d’information fiables et performants.

Pour conclure, le Protecteur du citoyen recommande au ministre de la Santé et des Services sociaux de proposer l’instauration d’actes de commémoration annuelle des victimes de la COVID-19 dans les CHSLD et des personnes qui ont travaillé directement ou indirectement auprès d’elles. Il est important de garder en mémoire ce que ces personnes ont vécu afin que cela soit le moteur d’actions et de changements durables.

Le Protecteur du citoyen demande au ministère de la Santé et des Services sociaux de lui faire un suivi de l’état d’avancement de l’implantation des recommandations au 1er mars 2022, puis, selon un échéancier à convenir. Le Protecteur du citoyen entend faire état de ces suivis dans son rapport annuel d’activités, et ce, jusqu’à l’implantation, à sa satisfaction, des recommandations.