Guy Boulianne participe à une action collective contre Facebook pour avoir été censuré et banni de ce réseau social durant la crise de COVID-19

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Je vous annonce que je participe officiellement à une action collective contre Meta Platforms Inc., propriétaire de Facebook, pour avoir été censuré, sanctionné et banni de ce réseau social durant ce qu’on appelle la pandémie de COVID-19. Ma participation à cette action a été confirmée par l’avocat William Desrochers lui-même : « Vous faites automatiquement partie du groupe, vous n’avez rien à faire à court-moyen terme. Vous devriez recevoir l’avis adressé à tous les membres dans les prochaines semaines ou prochains mois. Lorsqu’une action sera requise de votre part, vous serez avisé. » Je vous rappelle qu’après douze années de présence assidue sur ce réseau, Facebook avait complètement fermé mon compte le 6 avril 2020 après que j’y aie diffusé une pétition exigeant de la part du Gouvernement du Québec que la chloroquine ou l’hydroxychloroquine soit administrée aux personnes atteintes du COVID-19. Cette pétition avait alors collecté 9 842 signatures. Elle était envoyée directement dans la boîte de réception de François Legault, de Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux) et du Dr Mauril Gaudreault (président du Collège des médecins du Québec).

Vous pouvez consulter l’article qui faisait état de mon premier bannissement du réseau social Facebook, publié le 21 avril 2020. Et voici la preuve incontestable sur Internet Archive que cet article existe bel et bien depuis cette date et qu’il n’a pas été publié a posteriori pour faire belle apparence dans le cadre de cette action collective contre Meta. En 2021, j’avais décidé d’ouvrir un nouveau compte sur Facebook et je comptais déjà près de 3000 contacts lorsque que le réseau social a décidé encore une fois de fermer mon compte, sans raison ni avertissement. Le 16 juin 2023, j’avais décidé pour une troisième reprise d’ouvrir un compte, mais il a été fermé à peine deux jours plus tard par le réseau social.

Il va sans dire que je suis complètement banni du réseau social Facebook, ce qui, à mon avis, est pire que de se faire censurer une simple publication ou d’être empêché de publier durant 3, 7 ou 30 jours. Je précise qu’aucun article provenant de mon site internet ne peut y être partagé par mes lecteurs, ce qui nuit à leur visibilité, réduit considérablement mon lectorat et mes revenus potentiels.

➨ Mireille Frégeau nous parle du bannissement de Guy Boulianne sur Facebook (12 avril 2020).

L’action collective contre Meta Platforms intentée par Christian Leray, administrateur du groupe Facebook pour l’organisation Réinfo Québec, touche toute personne qui « a vu ses messages censurés par Facebook » durant la « crise de COVID-19 ». Le demandeur souhaite exercer une action collective pour représenter le groupe suivant : « Toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité Facebook depuis le 15 mars 2020, alors qu’elle résidait au Québec ou y avait un établissement ». Essentiellement, il recherche l’octroi de dommages compensatoires et punitifs à toute personne qui, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a vu ses messages censurés par Facebook, mais aussi à toute personne qui n’a pu prendre connaissance de ces mêmes messages. Évidemment, Meta Platforms inc., qui possède Facebook, s’oppose à la demande au motif qu’à l’exception de l’existence d’un groupe, aucun autre critère de l’article 575 C.p.c. n’est satisfait et que le demandeur n’a subi aucun dommage.

L’action collective contre le réseau social Facebook a été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 29 avril dernier. Dans sa décision, le juge Lukasz Granosik affirme notamment que « la question de la véracité du message n’a aucun impact sur la liberté d’expression dans le présent contexte ». Le magistrat explique encore : « Il est exact, par ailleurs et comme [monsieur] Leray l’avance, que des phénomènes ou faits que tous considéraient comme vrais se sont révélés faux au cours de l’histoire, et qu’à l’inverse, des voix isolées et ostracisées ont fini avec l’écoulement du temps et les avancées de la science par avoir raison, mais c’est davantage l’existence même du message et la possibilité de l’afficher ou d’en prendre connaissance qui intéresse la liberté d’expression et non le contenu de ce dernier. »

L’action collective réclame 2000 $ en dommages pour chaque membre du groupe qui aurait vu du contenu lié à la COVID-19 être censuré sur le réseau social, en plus de 1000 $ en dommages pour chaque personne ayant été privée de « visionner du contenu censuré ».

Un juge québécois autorise des recours collectifs concernant des publications sur la COVID-19 sur Facebook et YouTube

Par Jacob Serebrin, le 10 mai 2024

Un juge de la Cour supérieure a autorisé deux recours collectifs alléguant que les politiques de modération de contenu de Facebook et YouTube pendant la pandémie de COVID-19 violaient la liberté d’expression des Québécois. La poursuite contre Meta Platforms, propriétaire de Facebook, a été intentée par Christian Leray, administrateur du groupe Facebook pour l’organisation Réinfo Québec, qui critiquait les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et qui avait fait supprimer des messages parce que la plateforme de médias sociaux disait qu’ils contenaient désinformation sur les vaccins.

Dans sa décision à la fin du mois dernier, le juge Lukasz Granosik a écrit qu’étant donné le rôle que Facebook joue dans la société, Facebook doit assumer une certaine responsabilité quant au contrôle qu’il exerce sur le contenu qui apparaît sur sa plateforme. Si Facebook « effectue de la censure, empêche certaines personnes de poster certaines informations, les sanctionne en restreignant leur accès à leur compte et entrave ainsi la libre circulation des idées, elle s’expose à devoir défendre ses façons de faire », écrit-il. « Sa décision est peut-être bien fondée et elle n’encoure peut-être aucune responsabilité, mais la question se pose et il est manifeste que le demandeur possède une simple possibilité de succès au fond. »

Dans sa décision autorisant le procès contre Google, propriétaire de YouTube, Granosik est arrivé à une conclusion presque identique. Dans cette affaire, la représentante de la plaignante Éloïse Boies allègue que plusieurs vidéos – qui affirmaient que les gouvernements et les grandes entreprises censuraient les informations sur la COVID-19 et remettaient en question l’efficacité et la sécurité des vaccins contre la COVID-19 – avaient été supprimées parce qu’elles violaient les politiques de la plateforme.

Dans sa poursuite contre Meta Platforms, Leray allègue que lorsque ses publications sur Facebook ont ​​été supprimées, son compte a été suspendu pour des périodes allant de 24 heures à un mois, selon la décision. « Leray allègue que Facebook procède à un contrôle du contenu, voire la censure sur sa plateforme, en supprimant les affichages, en restreignant l’accessibilité de certains messages, en sanctionnant leurs auteurs, en classant les messages d’une façon particulière ou encore en envoyant ou en ajoutant des avertissements », a écrit Granosik. « Facebook justifie toutes ces mesures, tant de façon contemporaine qu’en rétrospective, par sa politique prohibant la désinformation pouvant causer des dommages physiques ou relayant de fausses informations sur le Covid-19 ou encore, simplement parce que ces informations étaient en porte à faux avec ses « standards de la communauté ». »

Meta Platforms s’est opposé à l’autorisation de la poursuite au motif que Leray n’avait pas de dossier et que les personnes dont les messages avaient été supprimés ne formaient pas le type de groupe capable de lancer un recours collectif. « Meta plaide qu’elle n’a commis aucune infraction à la Charte, car elle n’a aucune obligation de fournir une plateforme d’expression à tout discours, que de surcroît sa plateforme est privée et qu’elle peut donc en disposer comme elle le souhaite ou selon ses propres règles et, enfin, que le demandeur peut exercer autrement sa liberté d’expression », a écrit le juge. Google a avancé des arguments similaires, selon la décision rendue dans cette affaire.

Les recours collectifs incluent tout résident du Québec dont le contenu a été supprimé ou qui n’a pas pu visualiser le contenu supprimé par les plateformes. Ils demandent un total de 2 000 $ de dommages et intérêts pour toute personne ayant publié une publication sur Facebook ou une vidéo YouTube censurée et 1 000 $ pour toute personne n’ayant pas pu visionner ce contenu.

William Desrochers, l’avocat représentant les plaignants dans les deux cas, a déclaré que même si les politiques des entreprises consistaient à supprimer le contenu qui pourrait être préjudiciable, « il semble que la façon dont elles l’ont appliquée est que les gens sont en fait empêchés de critiquer le gouvernement au sujet du COVID-19. .» Facebook et YouTube sont devenus « l’espace public idéal si vous souhaitez faire passer un message à d’autres citoyens ou à des personnes autour de vous », a-t-il déclaré, et qu’en s’ouvrant à tous et en permettant aux gens de s’exprimer, les plateformes ont limité leur capacité. pour contrôler ce contenu et déterminer quelles idées sont autorisées. Même si les plateformes avaient peut-être eu raison de supprimer certains messages, il a déclaré qu’elles devront démontrer que leurs actions étaient raisonnables. L’autorisation est une première étape qui montre que l’affaire n’est pas frivole, a déclaré Me Desrochers, ajoutant qu’un procès serait probablement prévu dans des années. Les défenderesses n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. ■


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Carole Lavoie
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Guy Boulianne, auteur, éditeur et journaliste indépendant, membre de la General News Service Network Association (GNS Press) et de l'International Association of Press Photographers (IAPP) Il est aussi membre de la Society of Professional Journalists (SPJ). Il est le fondateur et l'éditeur en chef des Éditions Dédicaces LLC : http://www.dedicaces.ca.

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