La loi écossaise sur les crimes haineux et l’ordre public. Un tout premier exemple avec le célèbre auteur de la série « Harry Potter » J. K. Rowling

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Au risque de me répéter encore une fois, je vous ai déjà fait part de plusieurs lois ou projets de loi liberticides qui sont en voie d’être adoptés ou qui sont déjà adoptés dans différents pays. Pour la plupart, ces lois ou projets de loi menacent ouvertement la liberté d’expression, tant sur Internet que dans la sphère privée. Comme je l’écrivais dans un de mes articles : « Nous constatons que les États adoptent des lois similaires presque simultanément, que ce soit en Angleterre, en France, au Canada, au Québec et ailleurs. C’est ce qu’on pourrait appeler le Nouvel Ordre Mondial tant souhaité par les conspirateurs de toutes les nations. » C’est aussi ce qu’affirme Martin Armstrong lorsqu’il écrit dans son article du 5 avril 2024 : « Ils adoptent des lois similaires au Canada, aux États-Unis et partout en Europe. Ces mesures tyranniques donneront aux gouvernements un pouvoir illimité pour censurer la parole et déformer la réalité. »

Le 8 février, je vous ai parlé du projet de loi Nº 50 du gouvernement du Québec qui,— sous couvert de sinistres et de changements climatiques —, renforce la coercition en cas de nouvelle pandémie. Trois jours plus tard, je vous faisais part du projet de loi C-372 déposé par le parti socialo-communiste NPD qui,— sous couvert de publicité relative aux combustibles fossiles —, vise à restreindre la liberté de parole et à criminaliser une longue liste d’arguments pro-pétrole et gazier courants. Ce projet de loi du député Charlie Angus est calqué sur la Loi sur la sécurité en ligne 2023 (Online Safety Act 2023) adoptée par le Parlement du Royaume-Uni le 26 octobre 2023 et qui érige en crime la publication de fausses informations, tout en accordant l’immunité aux médias mainstream.

Plus récemment, je vous parlais du projet de loi C-63 au Canada et du projet de loi SREN en France qui,— tous les deux —, menacent ouvertement la liberté d’expression sur Internet. Cela dit, le projet de loi C-63 du gouvernement Trudeau pourrait nous coûter l’emprisonnement et des milliers de dollars d’amende pour un simple commentaire diffusé en ligne, entre autres sur les réseaux sociaux. Comme si ce n’était pas assez, je vous ai aussi parlé de la Loi de 2021 sur les crimes haineux et l’ordre public qui fut adoptée en Écosse le 23 avril 2021 (Hate Crime and Public Order (Scotland) Act 2021). Des avocats chevronnés ont exprimé leur consternation face à la menace que représente pour la liberté d’expression cette loi écossaise. En effet, elle menace de criminaliser les discours qui sont désormais considérés comme faisant partie du débat public. Aucun crime n’a besoin d’être commis pour que quelqu’un soit poursuivi. Or, voilà maintenant qu’ils utilisent le célèbre auteur de la série « Harry Potter » J. K. Rowling comme premier exemple public pour montrer que même une célébrité milliardaire peut être réduite au silence parce qu’elle va à l’encontre du narratif officiel. Je partage donc ci-dessous un article de Megan Bonar et Katy Scott qui fut publié sur le site internet de la BBC Scotland News, le 2 avril 2024.


➧J. K. Rowling déteste les publications juridiques non criminelles, selon la police

Joanne Rowling, plus connue sous les noms de plume J. K. Rowling, a été critiquée pour la première fois il y a des années lorsque la gauche éveillée considérait ses personnages de fiction comme homophobes, capacitistes et racistes. L’auteur a doublement affirmé son innocence et a souligné qu’il était absolument absurde de supposer que les gens prétendent que ses livres les ont victimisés. En Écosse, la “Loi de 2021 sur les crimes haineux et l’ordre public” (law.gov.uk) est entrée en vigueur le 1er avril. Rowling a souligné sur les réseaux sociaux que cette loi protège les hommes biologiques qui ont commis des crimes contre des femmes biologiques. « Si ce que j’ai écrit ici est considéré comme un délit aux termes de la nouvelle loi, j’ai hâte d’être arrêtée à mon retour dans le berceau des Lumières écossaises », a déclaré l’auteur. « Si vous imaginez sincèrement que je supprimerais les messages qualifiant un homme d’homme, afin de ne pas être poursuivi en vertu de cette loi ridicule, restez à l’écoute de la mère de toutes les blagues du poisson d’avril », a déclaré Rowling dans un autre tweet. Elle écrivait aussi le 2 avril dernier sur le réseau Twitter/X : « J’espère que toutes les femmes écossaises souhaitant s’exprimer sur la réalité et l’importance du sexe biologique seront rassurées par cette annonce, et j’espère que toutes les femmes, quels que soient leur profil ou leurs moyens financiers, seront traitées de manière égale devant la loi. »

« Vous devez comprendre qu’ils tentent de mettre en œuvre ces lois sur les discours de haine dans l’ensemble des nations Build Back Better », écrit Martin Armstrong dans un article du 5 avril. « L’objectif est de modifier notre réalité, de censurer notre capacité à nous exprimer librement et de satisfaire une petite partie de la population qui est assurée de voter pour les politiques bleues et vertes », ajoute-t-il. La ministre des Victimes et de la Sécurité communautaire, Siobhian Brown, une agence financée par le gouvernement britannique, estime que les sentiments blessants peuvent être « traumatisants et changer la vie » et estime que le monde doit être réduit au silence. Le gouvernement peut juger ce qui est offensant et ce qui ne l’est pas. Les gens auront peur de dire leur vérité ou de remettre en question l’autorité, car cela pourrait avoir des conséquences.

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BBC Newscast, 2 avril 2024
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Les commentaires sur les réseaux sociaux de J. K. Rowling contestant la nouvelle loi écossaise sur les crimes haineux ne sont pas traités comme des crimes, a déclaré la police écossaise. L’auteur de Harry Potter a décrit plusieurs femmes transgenres comme des hommes, notamment des prisonniers condamnés, des militants transgenres et d’autres personnalités publiques. La nouvelle loi crée un nouveau délit d’« incitation à la haine » concernant des caractéristiques protégées. Les forces de l’ordre ont déclaré que des plaintes avaient été reçues mais qu’aucune mesure ne serait prise. Réagissant à la nouvelle, Mme Rowling a posté sur X :

La loi de 2021 sur les crimes haineux et l’ordre public (Écosse) érige en infraction le fait de se comporter de manière menaçante ou abusive dans l’intention de « susciter la haine » fondée sur le handicap, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité transgenre ou l’intersexe. L’incitation à la haine fondée sur la race, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique était déjà illégale en Grande-Bretagne en vertu du Public Order Act de 1986, mais elle est désormais incluse dans la nouvelle loi. Depuis que la loi est entrée en vigueur lundi, la police écossaise a reçu plus de 3 000 plaintes.

Katie Neeves, une femme trans qui a été nommée déléguée des Femmes au Royaume-Uni à l’ONU, a été mentionnée par Mme Rowling dans un fil de discussion sur Twitter/X. L’auteur a affirmé que Mme Neeves « est passée d’homme hétérosexuel à lesbienne à l’âge de 48 ans ». Mme Neeves a déclaré à BBC News qu’elle était « très déçue » par la police écossaise : « J. K. Rowling est un tyran et cette loi a été conçue pour mettre fin au harcèlement, et s’ils ne veulent pas l’appliquer, alors c’est très décevant. »

« Elle m’a répertoriée ainsi que d’autres personnes trans ainsi que des délinquants sexuels et l’a diffusé à 14 millions de ses abonnés. Cela incitait à la haine et cela m’a valu de recevoir des milliers de messages de haine. Cela a donc fait ce qu’elle avait prévu de faire. » Mme Neeves a déclaré que l’histoire avait été publiée dans le monde entier et qu’elle constituait « une désinformation à mon sujet ». Elle a ajouté : « C’est horrible et c’est vraiment nocif ». Mme Neeves a également confirmé qu’elle porterait plainte à la police, mais ne l’avait pas encore fait.

Le Premier ministre Rishi Sunak avait précédemment soutenu la position de Mme Rowling, affirmant que le Royaume-Uni avait une fière tradition de liberté d’expression. M. Sunak n’a pas voulu dire s’il soutenait son approche, affirmant qu’il n’était « pas juste pour moi de commenter des affaires de police, des affaires individuelles ». Mais il a ajouté : « Nous ne devrions pas criminaliser les gens qui disent des choses de bon sens sur le sexe biologique, ce n’est clairement pas correct. Nous avons une fière tradition de liberté d’expression. » Le Premier ministre écossais Humza Yousaf a déclaré que les graffitis racistes, apparus près de son domicile, rappellent pourquoi l’Écosse doit adopter une approche de « tolérance zéro » à l’égard des crimes de haine. Il a déclaré que la loi avait été conçue pour faire face à ce qu’il a appelé une « marée montante de haine » dans la société. Un porte-parole du Premier ministre a déclaré : « Les commentaires du Premier ministre ignorent le fait que le droit à la liberté d’expression est inscrit dans la loi et qu’il comporte également un seuil élevé de criminalité. La législation n’empêche pas les gens d’exprimer des opinions controversées, contestataires ou offensantes, et elle ne cherche pas non plus à étouffer les critiques ou les débats rigoureux de quelque manière que ce soit. »

La police écossaise a déclaré qu’une grande partie des plaintes qu’elle avait reçues concernaient un discours prononcé par M. Yousaf en 2020 lorsque, en tant que secrétaire à la Justice, il avait souligné le nombre de Blancs occupant des postes importants en Écosse. La police a déclaré que les plaintes concernant ce discours avaient été évaluées à ce moment-là et qu’il avait été établi qu’aucun crime n’avait été commis. La loi stipule qu’une personne accusée d’avoir attisé la haine peut se défendre en démontrant que ses actes étaient « raisonnables ». Elle fait également référence au droit à la liberté d’expression qui est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme, et qui inclut la protection des « idées qui offensent, choquent ou dérangent ».

Au cœur des critiques adressées à la loi sur les crimes haineux se trouve le fait qu’elle n’inclut pas le sexe biologique parmi les caractéristiques protégées. Le gouvernement écossais souligne qu’il envisage une loi distincte pour lutter contre la haine et le harcèlement des femmes qui, selon lui, sera présentée à Holyrood d’ici la fin de la législature en 2026.

« Grand soulagement »

Les partisans de Mme Rowling ont salué la décision de la police écossaise. Susan Smith de For Women Scotland, qui a fait campagne contre les récentes propositions de modifications de la loi sur le genre, a déclaré au podcast Newscast de la BBC que c’était « un grand soulagement, mais cela n’est arrivé que parce qu’elle l’a poussé. Maintenant, j’espère que quiconque dit quelque chose de similaire saura qu’il est protégé ». Plus tôt, le Dr Nick McKerrell, maître de conférences en droit à l’Université calédonienne de Glasgow, avait déclaré à Drivetime de BBC Radio Scotland qu’il pensait qu’il était peu probable que Mme Rowling soit poursuivie.

Il a déclaré au programme : « Dans l’ensemble, je pense qu’elle ne sera probablement pas poursuivie parce que le critère de la législation stipule que vous devez être menaçant et abusif envers quelqu’un avec votre langage, ce qui signifie essentiellement que vous devez lui causer de la peur et l’alarmer. Je pense que c’est proche de la limite, mais je ne pense pas, dans l’état actuel des choses, que ces communications fassent cela. De plus, dans la loi, il existe une protection contre le fait d’être offensant ou choquant dans votre langage et je pense que cela pourrait entrer dans cette catégorie d’offensant et de choquant, mais pas dans le domaine de la criminalité. » Le conférencier a ajouté : « Il existe un critère pour attiser la haine, que les tribunaux ont reconnu. C’est un niveau assez élevé pour attiser la haine. Donc, tout groupe qui pense que cette loi va abaisser ce taux a tort. »


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