La “loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres” : ce projet de loi peut nous mener aux pires excès

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LE QUÉBEC EST DÉSORMAIS EN GRAND DANGER ! ET CECI N’EST PAS UNE HYPERBOLE. Évidemment, en écrivant ces mots, je suis très conscient que les médias mainstream et les Fact Checkers pourraient s’en emparer et me qualifier allègrement de « conspirationniste extrémiste » ou de « fabulateur irrationnel ». Et je m’en fiche ! Certains individus diront aussi que je ne fais que semer la panique et que je suis une personne anxiogène, et ce n’est pas grave ! Dès le 18 mars 2020, j’ai publié plusieurs dizaines d’articles concernant la crise de coronavirus, en tentant d’avertir les gens de ce qui se tramait dans les coulisses. Or, le temps m’aura donné raison de l’avoir fait, même si certains sujets étaient déjà controversés à l’époque, comme : le coronavirus pourrait provoquer la famine à des proportions bibliques (11 mai 2020); la 5G fait partie de l’équation des coronavirus (15 mai 2020); les Globalistes préparent la Grande Réinitialisation et votre asservissement sous le couvert de développement durable (10 juin 2020); le Covid-19 fait partie de la dépopulation de 95% du monde selon l’Agenda 21 et 2030 de l’ONU (16 juin 2020); le Covid pour reprogrammer les humains (18 juillet 2020); une biopuce injectable pour la détection du SARS-CoV-2 sera prochainement approuvée par la FDA (29 septembre 2020); les injections Covid altèrent l’ADN humain et facilitent le transhumanisme (13 juillet 2021); le traité international sur les pandémies (7 octobre 2021); les organismes parasitaires observés dans les vaccins à ARNm (13 octobre 2021). Sans oublier, bien sûr, le convoi des camionneurs et les camps d’internement au Québec, au Canada et ailleurs.

Le 31 janvier, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déposé le Projet de loi Nº 50 qui édictera l’actuelle Loi sur la sécurité civile du Québec « visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt ». Malgré son apparence trompeuse, ce projet de loi ne concerne pas que l’aménagement et le développement durables du territoire, l’environnement, la lutte contre les changements climatiques et l’économie. Demeurant très discret à ce sujet, il concerne aussi ce qui devrait nous préoccuper le plus par les temps qui courent, c’est-à-dire les pandémies. Volontairement bâclé, ce projet de loi laisse la porte grande ouverte à toutes sortes d’abus et d’excès pour des individus, des municipalités et un gouvernement imbus de pouvoir et de domination sur les populations.

Entrevue avec Jean-Noël Tremblay, à propos de l’abolition du Conseil législatif du Québec en 1968. M. Tremblay a été député de l’Union nationale à l’Assemblée législative dans Chicoutimi de 1966 à 1973. Il a notamment occupé le poste de ministre des Affaires culturelles dans les gouvernements Daniel Johnson et Jean-Jacques Bertrand.

Le Projet de loi Nº 50 modifiera à lui seul une vingtaine d’autres lois et règlements, dont la Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3); la Loi sur les coroners (chapitre C-68.01); la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3); la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3); la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2); la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1); le Code du travail (chapitre C-27); la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1); le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1); la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1); la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001), ainsi que les Chartes des villes de Lévis, Longueuil, Montréal et Québec. Ceci est la conséquence malheureuse et désastreuse de l’abolition du Conseil législatif en 1968. En effet, j’écrivais le 20 septembre 2022 : « La province de Québec a été piratée depuis longtemps, c’est-à-dire depuis le début de la “Révolution tranquille”, ce qui permit aux conjurateurs de mettre en place une gouvernance sans entraves. Ceci donna les pouvoirs aux députés de faire et de défaire les lois au gré de leurs humeurs et de leurs désirs. »

À la veille de l’abolition de la chambre haute du Parlement du Québec, le 12 décembre 1968, le conseiller législatif Patrice Tardif prononça un discours émouvant et empreint de lucidité. Il dit : « Le pouvoir entre les mains d’une majorité simple à l’Assemblée législative n’offre de garantie pour personne. Nous avons eu dans le passé et nous avons encore tous les jours, de très nombreux exemples qui démontrent qu’en général la partisanerie joue carrément contre nos meilleurs intérêts. » Il ajoutait plus loin :

« Au Québec, qu’arrivera-t-il si la Chambre haute disparaît et qu’à l’occasion d’une élection une poignée de fanatiques contrôle la Chambre ? On me répondra : « Le peuple l’aura voulu ». Je dis non, le peuple ne l’aura pas voulu. Un noyau d’agitateurs irresponsables l’aura voulu et sera maintenant en mesure d’exercer une pression désastreuse sur le gouvernement, menacé à tout instant d’être chassé du pouvoir. On sait ce qu’il arrive à un gouvernement qui est plus ou moins instable et qui doit compter sur une poignée d’extrémistes pour se maintenir: il fait des concessions et ce ne sont pas toujours des concessions avantageuses. On sait par expérience que ce genre de chantage peut favoriser les décisions les plus désastreuses et créer des accrocs administratifs irréparables. »

Le ministre Bonnardel nous parle encore une fois de résilience. Or, le philosophe politique Brad Evans et le théoricien de la politique Julian Reid critiquent le discours sur la résilience et sa popularité croissante dans leur livre “Resilient Life: The Art of Living Dangerously“. Les auteurs écrivent que les politiques de résilience peuvent faire porter la responsabilité de la réponse aux catastrophes sur les individus plutôt que sur les efforts publics coordonnés. En lien avec l’émergence du néolibéralisme, du changement climatique, du développement du tiers-monde et d’autres discours, Evans et Reid soutiennent que la promotion de la résilience détourne l’attention de la responsabilité gouvernementale et la dirige vers l’auto-responsabilité et les effets psychologiques sains tels que la croissance post-traumatique.

Tous les médias québécois ont fait mention du dépôt de Projet de loi Nº 50, mais sans en analyser les conséquences et la gravité à long terme. Les personnes se contentent de croire ce que le gouvernement leur dit comme,— par exemple —, Guy Lafrenière, maire de Lebel-sur-Quévillon, et les membres de la direction de l’organisme à but non lucratif, InnoSécur. qui n’y voient que des avantages pour leurs municipalités, ou pour les partenaires et entreprises qui affirment leur leadership en sécurité. Rien de plus ! Pour ma part, j’aborde le sujet en profondeur afin de vous offrir une matière à réflexions.

Point de presse du 31 janvier 2024 à 11h16 (durée 0:18) — Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, tient un point de presse à l’Assemblée nationale afin de discuter de la Loi sur la sécurité civile. [CPAC]

➽ Jean Charest nous avait prévenus de la dangerosité et des mauvaises intentions du leader de la Coalition pour l’avenir du Québec, François Legault

Qu’on l’aime ou non, qu’on l’apprécie ou non, là n’est pas la question. L’ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, aura eu au moins la présence d’esprit de nous prévenir de la dangerosité et des mauvaises intentions du leader de la Coalition pour l’avenir du Québec (CAQ), lors de sa mission en Asie qui eut lieu 24 août au 2 septembre 2011. Lors d’un point de presse à Tokyo vendredi le 26 août, il dit que s’il parvenait à prendre le pouvoir, François Legault poserait « des gestes brutaux et radicaux » qui vont frapper la population de plein fouet. M. Charest a mis de côté le langage diplomatique propre aux rencontres avec des dirigeants étrangers pour livrer une charge à fond de train contre le leader de la CAQ qui trônait alors au sommet des sondages.

En dévoilant son intention de diriger un parti politique pour la durée d’un seul mandat de gouvernement, François Legault manifestait nécessairement « un agenda caché », a soutenu le premier ministre de l’époque lors de son point de presse à Tokyo. De l’avis de M. Charest, l’ancien ténor péquiste veut appliquer des politiques inavouables et c’est la raison pour laquelle il renonce d’emblée à conserver le pouvoir pour plus d’un mandat de cinq ans. « Un politicien qui se lance dans la mêlée pour un seul mandat est motivé par certaines raisons : des décisions tellement brutales, radicales et contraires à ce que les gens veulent qu’il ne peut même pas imaginer solliciter un deuxième mandat », a-t-il analysé.

Après des mois de bavardage sur les lignes de côté, le cofondateur de la CAQ doit mettre les cartes sur la table et annoncer enfin aux citoyens ses réelles intentions, a martelé en 2011 M. Charest. En outre, le chef libéral accusait l’ancien ministre péquiste d’occulter des coupes massives pour financer des dépenses de milliards de dollars. « Les Québécois ont vraiment intérêt à savoir ce qu’il prépare. C’est quoi l’agenda caché? », avait-il soulevé à l’époque.

Jean Charest a refusé de spéculer sur les gestes que pourrait poser le leader de la CAQ une fois au pouvoir. Cependant, il a rappelé que François Legault a servi un gouvernement qui a sabré sans retenue dans les réseaux de la santé et de l’éducation à la fin des années 1990. « On a raison de soupçonner le pire. N’oubliez pas qu’il a été dans un gouvernement qui a démoli le système de santé et qui a posé des gestes très négatifs pour le système d’éducation avec des coupes. Il a lui-même admis que c’était des erreurs. Il prépare quoi ? Il ne peut pas dire simplement qu’il va être là pour cinq ans », a-t-il estimé.

Celui qui fut chef du gouvernement du 29 avril 2003 au 19 septembre 2012 allait même jusqu’à soupçonner l’ancien péquiste de préparer la souveraineté du Québec en catimini, en dépit de son engagement à mettre cette question en veilleuse pour au moins 10 ans. François Legault demeure un souverainiste et ses promesses n’y changent rien, selon l’ancien premier ministre.

À tout le moins, M. Legault a révélé son désir de former un parti politique, mettant ainsi fin à un « jeu du chat et de la souris » qui avait trop longtemps duré, a déclaré M. Charest. « On franchit une nouvelle étape. On savait tous que son avancée constituait un jeu, que c’était une fiction. Il essayait de nous faire croire qu’il ne formait pas de parti politique, alors qu’il le faisait. Finalement, il l’a avoué », a-t-il dit.

En effet, de passage dans l’Outaouais le 25 août 2011, lors d’une assemblée, M. Legault a révélé aux personnes intéressées à faire de la politique avec lui qu’elles ne devaient pas s’attendre à rester longtemps à l’Assemblée nationale. « Ne venez pas là pour faire une longue carrière politique avec moi, avait-il déclaré. On s’en va là pour faire un mandat et on ne regarde pas les sondages. »

SOURCES ET RÉFÉRENCES :

• Politique : « Jean Charest dénonce le programme de François Legault ». Radio-Canada, 26 août 2011.
• Jules Richer : « Legault mijote des gestes radicaux et brutaux, selon Charest. Un seul mandat? ». TVA Nouvelles, 26 août 2011.
• Martin Ouellet : « Legault posera «des gestes brutaux et radicaux», prévient Charest ». La Presse, 26 août 2011.
• La Presse canadienne : « François Legault prépare des gestes radicaux et brutaux, selon Jean Charest ». Le Devoir, 26 août 2011.

➽ Avec le Projet de loi Nº 50, le gouvernement du Québec renforce la coercition en cas de pandémie, qu’elle découle ou non de l’intervention humaine

Au sens de l’actuelle Loi sur la sécurité civile du Québec, un sinistre est un événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens et qui exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles. Pour l’application de cette loi, on entend par “sinistre majeur” :

« un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l’intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie. » (S-2.3, chap. 1, § 2)

D’ailleurs, la Vitrine linguistique (BDL) du gouvernement du Québec utilise cet article de loi pour définir le mot “sinistre”. Pour sa part, la fiche Nº 1 de la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada (TERMIUM Plus®) définit le mot “sinistre” comme suit :

« Les catastrophes naturelles peuvent être provoquées par des dangers tels que les tornades, les inondations, la fonte des glaciers, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies de forêt et en milieu urbain, les séismes, les infestations d’insectes et les maladies infectieuses. »

Tant qu’à elle, la fiche Nº 2 du TERMIUM Plus précise ceci :

« Événement qui se produit lorsque la manifestation d’un danger affecte une collectivité vulnérable d’une façon qui dépasse ou qui accable sa capacité à faire face à la situation et qui peut causer un préjudice grave à la sécurité, à la santé et au bien-être de la population, ou endommager les biens ou l’environnement.

« Une catastrophe peut être provoquée par un phénomène naturel d’origine géophysique ou biologique ou découler d’une erreur ou d’une action humaine, intentionnelle ou non, telle que des pannes technologiques ou des actes terroristes. »

En ce qui concerne la Loi sur les mesures d’urgence du Canada (L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.)), un sinistre peut aussi être causé par les « maladies affectant les humains, les animaux ou les végétaux ». Or, serons-nous vraiment étonnés de constater que le mot “pandémie” se retrouve dès le premier chapitre du Projet de loi Nº 50 qui édictera l’actuelle Loi sur la sécurité civile du Québec « visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt » ? Bien sûr que non.

Le Projet de loi Nº 50 a pour objectif de renforcer le Loi sur la sécurité civile existante et de lui donner les moyens coercitifs nécessaires à son application. Attardons-nous maintenant sur quelques passages de ce projet de loi pour réaliser son étendue et son potentiel destructeur d’une société libre.

➽ Le Projet de loi Nº 50 pave la voie à des abus et des excès de toutes sortes de la part des individus, des municipalités et du gouvernement

Selon ce qui est écrit en préambule du texte, le Projet de loi Nº 50 propose principalement un nouveau régime en matière de sécurité civile ayant pour objet la protection des personnes et des biens par une gestion efficace des risques de sinistre et une réponse optimale aux sinistres en vue de favoriser la résilience de la société à ceux-ci. Le projet de loi prévoit que les personnes dont les biens ou les activités peuvent être à l’origine d’un sinistre que le gouvernement détermine par règlement doivent collaborer avec les autorités municipales en produisant une déclaration de risque. Il habilite le gouvernement à imposer d’autres obligations à ces personnes (lesquelles exactement ?). Les municipalités locales pourront notamment assujettir à ces obligations de telles personnes dont les biens sont situés ou les activités sont exercées sur leur territoire. En outre, le projet de loi charge les municipalités locales de veiller à l’application du règlement du gouvernement et leur octroie les pouvoirs d’inspection requis.

Le projet de loi permet à une municipalité locale de déclarer l’état d’urgence local sur son territoire, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre y survient ou y est imminent et qu’elle estime devoir recourir à certains pouvoirs extraordinaires prévus par le projet de loi afin de protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes. Il permet également au gouvernement de déclarer l’état d’urgence national dans tout ou partie du territoire, pour une période maximale de 10 jours, (…) et qu’il estime devoir recourir à des pouvoirs extraordinaires prévus par le projet de loi afin de prendre les actions immédiates requises pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes.

En outre, le projet de loi modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour obliger le conseil d’une municipalité à suspendre, pour une période maximale de 12 mois, la délivrance d’un permis ou d’un certificat lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que les usages, les activités, les constructions ou les ouvrages projetés doivent être régis ou prohibés par un règlement pour certaines raisons de sécurité publique et prévoit les modalités alors applicables. Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la sécurité civile afin qu’elle ne contienne que les dispositions relatives aux centres de communications d’urgence et, conséquemment, remplace le titre de cette loi pour en tenir compte.

Le projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique le 31 janvier 2024, se nomme : « Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt ». Remarquez que l’adverbe « notamment » fait toute la différence dans le titre, puisque qu’il occulte les autres phénomènes et activités d’origine naturelle ou anthropique, dont l’un des plus importants à l’heure actuelle est celui des pandémies. Pourquoi donc le Projet de loi Nº 50 se concentre-t-il autant sur l’aménagement et le développement durables du territoire, l’environnement, la lutte contre les changements climatiques et l’économie, alors que le mot « pandémie » n’est nommé qu’une seule fois dans ce texte de loi ? Est-ce pour demeurer discret sur l’objectif principal du gouvernement qui est de renforcer le contrôle sur la population en cas de nouvelle pandémie ?

N’oublions pas que ce projet de loi coïncide parfaitement avec le Traité sur la pandémie proposé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et que le Canada signera fort probablement, ainsi que plusieurs autres pays. Par ce traité, les chefs d’État s’apprêtent à remettre la souveraineté de leurs nations entre les mains d’un gouvernement mondial et à signer un traité international qui soumettra tous les peuples à une dictature sans précédent, incluant les fermetures de frontières, les restrictions de voyage, le confinement (quarantaine), les examens médicaux et la médication des individus (englobant les exigences relatives à l’injection de vaccins ou d’autres produits pharmaceutiques).

Comme je l’ai écrit précédemment, dans un article du 19 janvier 2024, il semble bien que l’agenda des globalistes s’accélère maintenant. En effet, lors de la discussion au Forum économique mondial de Davos sur « la préparation à la maladie X » qui eut lieu le 17 janvier, Tedros Adhanom a affirmé que la meilleure façon de se préparer à la maladie X est que chaque pays signe le « Traité sur la pandémie », actuellement désigné CA+. Or, exactement le même jour, les médias à l’échelle internationale nous apprenaient que des scientifiques liés à l’armée chinoise ont développé en laboratoire une nouvelle variante du coronavirus qui attaque le cerveau et ont démontré un taux de mortalité de 100 % lors d’expériences avec des souris « humanisées ». Le virus, qui aurait été cloné dans un laboratoire de Pékin et conservé en plusieurs copies, risquerait d’être transmis à l’homme.

Line Solineos m’écrivait en commentaire sur le réseau social VKontakte, « Arrêtez de propager la peur. C’est ce qu’ils veulent », alors que Rita Casimir écrivait « Anxiogène. Étayé par quoi ? ». Or, selon moi, le virus GX_P2V existe réellement et n’est pas qu’une simple lubie. Sa création en laboratoire a été annoncée par tous les médias, même ceux que l’on qualifie généralement de « média alternatif ». Mieux réfléchie, Hélène Lagueux commente sur VK : « Le nouveau virus c’est la PEUR! Rien d’autre. Et si je me trompe de toute manière on crèvera tous! ». Christian Qarmy ajoute : « J’aime mieux être informé de ce qui pourrait me faire peur que de ne pas savoir. La possibilité d’une mauvaise finalité ne devrait pas nous empêcher de vivre car ça reste une possibilité parmi d’autres. » Évidemment que l’objectif principal est de faire peur, car c’est par la peur que les comploteurs pourront soumettre les populations à leur volonté, ce qu’ils ont d’ailleurs réussi à faire durant la phase expérimentale de la Covid-19. Il s’agit donc d’affronter la réalité telle qu’elle est, et de ne pas se cacher derrière un nuage de rêveries inutiles.

Le Dr Horacio Arruda ne regrette rien de ses années passées comme directeur national de la santé publique du Québec, surtout pendant la pandémie de COVID-19 qui a frappé la province. « Ça a été un privilège d’être exposé à une crise de santé publique planétaire avec une population québécoise qui a été somme toute extraordinaire dans les mesures qu’on a dû mettre en place », explique le Dr Arruda. Pour lui, la pandémie a été « le défi d’une vie ». [TVA Nouvelles, 8 janvier 2024]

➽ Projet de loi Nº 50 — Extraits et commentaires

Dès le début de son point de presse le 31 janvier dernier, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, insiste sur les changements climatiques. Comme je l’ai mentionné ci-haut, le Projet de loi Nº 50 est axé sur l’aménagement et le développement durables du territoire, l’environnement, la lutte contre les changements climatiques, la santé et l’économie. Il propose principalement « un nouveau régime en matière de sécurité civile ayant pour objet la protection des personnes et des biens par une gestion efficace des risques de sinistre et une réponse optimale aux sinistres en vue de favoriser la résilience de la société à ceux-ci ». Comme on le dit souvent, personne ne peut être contre la vertu, mais pourquoi donc le mot “pandémie” n’est-il cité qu’une seule fois dans ce texte de loi et pourquoi le ministre n’en fait aucunement état lors de sa conférence ? N’est-ce pas là une façon de cacher la vraie nature de ce projet de loi, ce que Jean Charest présageait — sans en connaître la finalité — comme étant un  « un agenda caché » de la CAQ.

Lorsqu’un journaliste lui demande si le projet de loi sera copié sur l’état d’urgence sanitaire, le ministre Bonnardel hésite beaucoup et bégaie pour finalement répondre : « Oui on pourra donner ce pouvoir au gouvernement, d’avoir un état d’urgence similaire à l’état d’urgence sanitaire que vous avez connu ». Or, selon le site internet spécialisé PasseportSanté^[1], les comportements associés à la divagation, comme fournir trop de détails, bégayer ou passer trop de temps sur des banalités, peuvent signaler un mensonge. « Sachez qu’un menteur a besoin de temps pour réfléchir ! Lorsque vous le surprenez avec une question inattendue, il met du temps à vous répondre. Le menteur prétend qu’il ne comprend pas votre question, et demande à la reformuler, lui laissant le temps de préparer son prochain mensonge. Dans le pire des cas, il évitera complétement votre question et répondra à côté de celle-ci. » Selon un avocat, « une augmentation des mots de remplissage tels que “euh”, “tu vois”, “bah”, “à la limite” et une plus grande utilisation d’un langage non spécifique pourraient signifier que l’on vous ment, Quand quelqu’un dit la vérité, son discours a tendance à être plus direct et précis ».

[1] Depuis 25 ans, PasseportSanté collabore au quotidien avec des médecins, chercheurs, spécialistes et journalistes scientifiques, qui composent son équipe médicale.

Claude Giboin écrivait dans son article intitulé La vertu de Machiavel : « La politique donne la mesure, relative et non absolue, de la morale. La nécessité politique ne permet pas que les valeurs morales traditionnelles s’imposent en tous temps ; le prince devra inévitablement tromper sur la réalité de ses actions et de sa nature. » Le professeur honoraire de philosophie précise :

« Comme pour Machiavel, la confiance du peuple est le meilleur rempart du pouvoir, non moins personnel que républicain, observer, si possible, les règles de la morale ordinaire est encore le plus sûr moyen d’agir. Dans cette mesure, il est bon d’avoir le plus de vertus et de respecter sa foi, sa parole. Mais, s’il faut se défier des rivaux et du peuple même parce qu’ils ne permettent plus de conserver le pouvoir dans ces conditions, il faudra encore paraître ne pas vouloir manquer à ses devoirs ou réputés tels ; bref, il est éminemment politique de mentir et de dissimuler et pouvoir montrer qu’on est au plus haut point soucieux des usages et des mœurs. »

— Claude Giboin : “La vertu de Machiavel“, dans: Cahiers philosophiques 2014/4 (n° 139), page 77.

Pourquoi le ministre de la Sécurité publique hésite-t-il tant à répondre à la question du journaliste, alors qu’il sait très bien que le Projet de loi Nº 50, tel qu’il est rédigé actuellement, est un renforcement des méthodes coercitives et de contrôle de la population utilisées durant la « pandémie de Covid-19 », par l’intermédiaire de l’état d’urgence sanitaire ? Et que lit-on dans ce texte de loi ?

53. Le gouvernement peut déclarer l’état d’urgence national dans tout ou partie du territoire québécois, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre ou un autre événement perturbant le fonctionnement de la communauté au point de compromettre la sécurité des personnes survient ou est imminent. (…) Avant son échéance, le gouvernement peut renouveler l’état d’urgence pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours, tant que les conditions prévues au premier alinéa sont remplies.

57. Au cours de l’état d’urgence, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou un ministre habilité à agir dans le cadre de l’état d’urgence peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes :

1° ordonner le déploiement de mesures du plan de sécurité civile d’une municipalité locale ou du plan gouvernemental de réponse aux sinistres et, si nécessaire, désigner la personne qui en est chargée;

2° ordonner la fermeture d’établissements;

3° contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières;

4° ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, la construction ou la démolition de tout ouvrage ou le déplacement ou l’enlèvement de toute chose;

5° accorder, pour le temps qu’il juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures déployées, les autorisations ou les dérogations prévues par la loi pour l’exercice d’une activité ou pour l’accomplissement d’un acte requis dans les circonstances;

6° ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation de personnes ou leur mise à l’abri, dont leur confinement;

7° ordonner de cesser l’alimentation en énergie ou en eau;

8° requérir les services de toute personne en mesure d’aider les effectifs déployés;

9° réquisitionner les moyens de secours et les lieux d’hébergement privés ou publics nécessaires;

10° réquisitionner des biens de première nécessité et voir à leur distribution;

11° rationner les biens et les services de première nécessité, fixer leur prix et établir des priorités d’approvisionnement;

12° avoir accès à tout lieu nécessaire pour l’exécution d’un ordre donné en vertu du présent article, au lieu menacé ou touché par l’événement ou au lieu d’une activité ou d’un bien susceptible d’aggraver l’événement afin de connaître et de comprendre la situation et ses conséquences potentielles;

13° faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires;

14° mettre en œuvre un programme général d’aide financière ou d’indemnisation établi en vertu du premier alinéa de l’article 62; 15° ordonner toute autre mesure nécessaire.

15° ordonner toute autre mesure nécessaire.

Que signifie exactement « ordonner toute autre mesure nécessaire » ? Ce genre de généralité est une porte grande ouverte à toutes sortes d’abus et d’excès pour des individus, des municipalités et un gouvernement imbus de pouvoir et de contrôle sur les populations. C’est une véritable boîte de Pandore.

QUB Radio (18 janvier 2024) : Mise en garde contre la maladie X — Le directeur de l’OMS a lancé une alerte : le monde doit se préparer pour la maladie X. Discussion entre Sophie Durocher et Cybèle Olivier, journaliste à la recherche.

Le Projet de loi Nº 50 ne vise pas particulièrement les entreprise comme le ministre Bonnardel tente de nous le faire croire. Il est écrit au chapitre II, article 5 : « Toute personne doit concourir à la sécurité civile et est ainsi responsable d’assurer sa sécurité de même que celle de ses biens et de ses activités. À cette fin, elle doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des risques de sinistre présents dans son environnement. Elle doit également suivre les consignes des autorités compétentes lors d’un sinistre ou de son imminence et, selon la situation et dans la mesure de ses capacités, pouvoir assurer son autonomie en cas de sinistre et contribuer à en limiter les conséquences. » Or, selon Le Robert, une personne est un individu de l’espèce humaine, un « être humain qui a une conscience claire de lui-même et qui agit en conséquence », défini par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne »), et par la Charte canadienne des droits et libertés (« Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne »).

Or, il est clairement écrit à l’article 11 : « Les personnes dont les biens ou les activités peuvent être à l’origine d’un sinistre que le gouvernement détermine par règlement doivent collaborer avec les autorités municipales sur le territoire desquelles les biens sont situés ou les activités sont exercées en produisant une déclaration de risque. Le gouvernement détermine également la forme et la teneur de la déclaration de risque, les autres autorités à qui elle doit être transmise, les conditions de transmission et toutes autres modalités applicables. » Le texte de loi rend donc tous les individus responsables en cas de sinistre potentiel. Imaginez maintenant si ce sinistre n’est rien de moins qu’une pandémie !

Le texte de loi octroie aussi des pouvoirs excessifs aux municipalités, pouvant mener aux pires débordements. Il est écrit à l’article 11 qu’« une municipalité locale peut, par règlement, assujettir une personne dont les biens qui sont situés sur son territoire ou dont les activités qui y sont exercées peuvent être à l’origine d’un sinistre à l’obligation prévue au premier alinéa de l’article 11. »

13. Chaque municipalité locale est chargée de veiller à l’application sur son territoire du règlement pris en vertu de l’article 11. Aux fins d’en vérifier l’application ainsi que celle d’un règlement pris en vertu de l’article 12, elle peut désigner toute personne pour agir comme inspecteur.

Un inspecteur peut, dans l’exercice de ses fonctions :

1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un lieu où il a un motif raisonnable de croire qu’il s’y trouve un bien ou qu’il y est exercé une activité sous la responsabilité d’une personne visée par un règlement pris en vertu de l’article 11 ou de l’article 12 et en faire l’inspection;

2° prendre des photographies des biens ou des activités de cette personne;

Le gouvernement du Québec remet donc aux maires et à leurs représentants des pouvoirs normalement dévolus aux forces de l’ordre. Les municipalités pourront désigner toute personne pour agir comme inspecteur et ceux-ci pourront pénétrer dans les domiciles, et ceci sans aucun mandat. Pourtant, la Charte des droits et libertés de la personne spécifie bien que « la demeure est inviolable » (C-12, § 8), tandis que la Charte canadienne des droits et libertés précise que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives » (Partie I, § 8).

Lorsque le journaliste (très mal préparé d’ailleurs) demande au ministre Bonnardel d’apporter des précisions concernant l’article qui confère aux politiciens le droit d’entrer chez les gens et de prendre des photos de leurs effets personnels, ce dernier hésite et bégaie tout autant, faisant croire qu’il ne comprend pas la question. Il répond que cela « entre au criminel et qu’il faut avoir un mandat si on souhaite pénétrer à l’intérieur d’une maison. » Il sous-entend qu’il s’agit du travail des policiers, alors qu’il sait très bien qu’il est écrit dans le texte de loi que les municipalités peuvent désigner tout individu pour agir comme inspecteur afin qu’il puisse pénétrer dans un lieu et prendre des photographies des biens ou des activités d’une personne. On ne parle donc pas de corps policier comme le laisse croire Bonnardel, mais bien d’individus « tout à fait ordinaires ». Soit le ministre nous ment, soit il est totalement incompétent ! (Je vous invite à relire l’article du site internet spécialisé PasseportSanté.)

Il est écrit à l’article 19 qu’« une municipalité locale peut déclarer l’état d’urgence sur son territoire, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre y survient ou y est imminent, si les règles de fonctionnement habituelles ne lui permettent pas de prendre les actions immédiates requises pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes et qu’à cette fin, elle estime devoir recourir aux pouvoirs extraordinaires prévus à l’article 23. Avant son échéance, la municipalité peut renouveler l’état d’urgence pour d’autres périodes maximales de 10 jours, tant que les conditions prévues au premier alinéa sont remplies. » Il est précisé plus loin que « le ministre peut, en lieu et place d’une municipalité locale qui est empêchée d’agir dans une situation visée à l’article 19, déclarer l’état d’urgence ou le renouveler. »

Évidemment, toute personne qui participe au déploiement de mesures pour répondre à un sinistre, à un autre événement qui compromet la sécurité des personnes ou à leur imminence de même que toute autorité de qui elle est la préposée ou qui a déployé ces mesures ou en a demandé le déploiement sont exonérées de toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter d’un acte accompli ou omis par cette personne, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute lourde ou intentionnelle.

87. Le ministre ne peut être poursuivi en justice en raison d’un acte accompli ou omis de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. Ne peuvent non plus être poursuivis en justice en raison d’un acte accompli ou omis de bonne foi :

1° un inspecteur, un enquêteur ou une personne désignée agissant, selon le cas, dans l’exercice des fonctions prévues aux articles 18, 34, 36, 51 ou 57;

2° une municipalité locale, un inspecteur ou une personne désignée agissant dans l’exercice des fonctions prévues à l’article 13 ou 15;

3° une municipalité locale, les membres de son conseil ou les autres personnes habilitées exerçant un pouvoir extraordinaire prévu à l’article 23;

4° le gouvernement ou un ministre exerçant un pouvoir prévu à l’article 57.

Toutes ces personnes et municipalités, incluant le gouvernement, ont donc l’immunité absolue.

Concluons avec l’article 32 qui stipule que « dans l’exécution de ses fonctions, le ministre peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement au Canada ou à l’étranger, l’un de ses ministères ou organismes, une organisation internationale ou un organisme de cette organisation. » N’apportant aucune précision, nous pouvons donc présumer que le Projet de loi Nº 50 prépare la voie à un partenariat avec une organisation internationale telle que l’Organisation mondiale de la santé, ce qui coïncide — comme je l’ai déjà écrit — avec le Traité sur la pandémie que le Canada s’apprête à signer.

Bien qu’il avait promis en campagne électorale que le crucifix de l’Assemblée nationale ne bougerait pas, le premier ministre du Québec, François Legault, a fait adopter à l’unanimité le 28 mars 2019, une motion réclamant son retrait du Salon bleu afin de l’exposer ailleurs dans l’enceinte du Parlement. Le 9 juillet 2019, un employé a donc secrètement retiré le crucifix qui ornait le mur au-dessus du fauteuil du président depuis 1982. Cette croix sculptée par Romuald Dion avait remplacé le Jésus de plâtre qu’avait fait installer le premier ministre Maurice Duplessis en 1936.

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10473270cookie-checkLa “loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres” : ce projet de loi peut nous mener aux pires excèsyes