Tant que le Conseil législatif ne sera pas rétabli au Québec, le gouvernement en place fermera la porte à une réforme du mode de scrutin

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Depuis que j’ai publié des articles ayant pour sujets principaux la soi-disant « Grande Noirceur », la supposée « Révolution tranquille » et l’abolition du Conseil législatif du Québec,— c’est-à-dire les quatre articles intitulés “Le discours émouvant et empreint de vérité de Patrice Tardif lors de l’adoption du projet de loi 90 et l’abolition du Conseil législatif du Québec” (30 août 2022), “Depuis l’abolition du Conseil législatif en 1968, le Québec est dirigé par des partis politiques et un gouvernement irréguliers, illégitimes et illégaux” (20 septembre 2022), “Au mythe de la « grande noirceur » va succéder un autre mythe, façonné par ses artisans: celui d’une « Révolution tranquille » des années 1960” (22 septembre 2022) et “Le nationalisme dénaturé de la « Révolution tranquille » contre le nationalisme du pays réel du Premier ministre Maurice Duplessis” (23 septembre 2022) —, j’ai décidé d’acquérir les deux volumes de la biographie quasi-exhaustive de l’historien Robert Rumilly, “Maurice Duplessis et son temps”, afin d’approfondir mes connaissances personnelles (Fides, Montréal 1978. Presses Elite, 2 vol., ill., portr. ; 18cm).

Comme je l’ai écrit le 20 septembre dernier, « la province de Québec a été piratée (« hacked ») depuis longtemps, c’est-à-dire depuis le début de la “Révolution tranquille” qui permit aux conjurateurs de mettre en place une gouvernance sans entraves. Ceci donna les pouvoirs aux députés de faire et de défaire les lois au gré de leurs humeurs et de leurs désirs. » Je demandais alors comment cela avait pu être rendu possible. « Tout simplement par l’abolition du Conseil législatif du Québec qui prit effet le 31 décembre 1968, sans même avoir créé au préalable un organisme pour protéger la constitution. » Désormais, la nouvelle Assemblée nationale assumait tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec.

Ci-haut : Monsieur Alex Tyrrell, chef du Parti Vert du Québec, a partagé sur Twitter l’entente que les quatre partis politiques ont signé avec François Legault en 2018 pour réformer le mode de scrutin.

Le 3 octobre, lors des élections générales provinciales, nous avons malheureusement constaté que la Coalition avenir Québec a fait élire une forte majorité de députés avec seulement 41% du vote populaire, soit 90 des 125 élus (72%). Mais si le gouvernement de François Legault avait tenu sa promesse de réformer le mode scrutin comme il l’a promis en 2018, le portrait de l’Assemblée nationale aurait été bien différent, selon les calculs de Radio-Canada. Un parti a donc à nouveau remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale sans que la majorité des électeurs ait voté pour lui, déplore le Mouvement démocratie nouvelle. « Une fois de plus, notre système électoral archaïque hérité de la période coloniale et construit pour un système bipartisan a révélé ses graves lacunes », estime son président Jean-Pierre Charbonneau. « Tout le monde a pu constater, en cette soirée électorale, cette grave anomalie qui fait qu’un parti remporte une majorité écrasante, alors que près de 60 % de la population a voté contre lui. »

Le processus de réforme du mode de scrutin au Québec a pour objectif de réformer le système électoral — ou mode de scrutin — prévu par la loi électorale québécoise. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour (SMUT) est implanté au Québec dès l’Acte constitutionnel de 1791. Parmi la diversité des systèmes électoraux employés par les pays démocratiques, le SMUT est réputé pour sa simplicité d’usage. En effet, pour remporter une circonscription électorale, le ou la candidate n’a qu’à recueillir la majorité des voix exprimées. Toutefois, la théorie et l’histoire électorale du Québec montrent que le SMUT peut produire des résultats inéquitables. Pour cette raison, une volonté de réformer ou encore de remplacer le mode de scrutin émerge très tôt dans la société québécoise.

Le 2 octobre 2018, la Coalition Avenir Québec de François Legault forme un gouvernement majoritaire à l’Assemblée nationale. Le spectre d’une distorsion du système électoral refait surface dans l’espace médiatique. Encore une fois, un parti obtient une majorité de sièges sans avoir eu la majorité du vote populaire. Cependant, pour la première fois dans toute l’histoire du processus de réforme du mode de scrutin au Québec, le gouvernement élu s’est formellement engagé à modifier le système électoral. Il affirma même que les élections générales de 2018 étaient les dernières à avoir lieu selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Considérant l’ampleur de la tâche et la complexité de sa mise en œuvre, le premier ministre n’a pas d’autre choix que d’agir rapidement. D’ailleurs, le dépôt du projet de loi était prévu pour le 1er octobre 2019.

Le projet de loi devait cependant être adopté à l’Assemblée nationale pour que le processus de réforme passe à cette prochaine étape. Or, peu de temps après la fin de la session parlementaire en 2021, des proches conseillers de François Legault annoncent au Mouvement démocratie nouvelle que le projet ne sera pas adopté par le gouvernement caquiste avant la fin de son mandat. Le processus de réforme du mode de scrutin au Québec était à nouveau mis sur pause. Lors de l’émission “Cinq chefs, une élection” diffusée le 4 septembre 2022 sur les ondes de Radio-Canada, Legault confirma qu’il ne tiendrait pas sa promesse de réformer le mode scrutin car, selon lui, ceci n’intéresse à peu près personne : « On a écouté la population, et ça n’intéresse pas la population, à part quelques intellectuels ».

Malgré un appui d’environ 13% des Québécois, le Parti conservateur du Québec n’a réussi à faire élire aucun député; une situation « anormale », qu’a décriée Éric Duhaime, le 4 octobre, dans une entrevue à LCN. « C’est un peu ça qui est l’aberration de ce qui s’est produit au cours des dernières heures », a-t-il déclaré. Le chef du PCQ affirme même qu’un tel résultat est « dangereux », puisqu’il alimente le cynisme et risque d’amplifier la grogne de nombreux électeurs qui ont choisi de voter pour la formation d’Éric Duhaime. « Il y a du mécontentement, il y a des gens qui sont insatisfaits présentement et ce n’est pas normal que l’Assemblée nationale soit unanime alors qu’il y a autant de gens dans la population qui ne sont pas d’accord », soutient le chef conservateur. Ce dernier affirme que le parlement doit être le reflet de l’opinion publique, ce qui n’est pas le cas actuellement. « Là, il y a une voix sur six ou une voix sur sept qui n’est pas entrée à l’Assemblée nationale. Ça crée un déficit démocratique. Il y a une distorsion électorale et il faut corriger ça le plus possible », martèle M. Duhaime.

Ayant promis le 25 août 2011 devant une quarantaine de jeunes entrepreneurs de l’Outaouais de créer un parti politique qui, « s’il est élu, quittera le pouvoir après un seul mandat », François Legault peut désormais se permettre d’agir en autocrate puisqu’il détient tous les pouvoirs, et qu’il n’y a aucune opposition qui lui fait réellement face. Menteur pathologique, celui-ci a osé remercier les 1,7 million de Québécoises et de Québécois qui lui ont fait confiance : « J’ai l’intention d’exercer mes fonctions au nom de tous les Québécois, dans le meilleur intérêt du Québec », ce qui n’est évidemment pas le cas. C’est plutôt dire que plus de 5 millions de Québécois adultes ne lui font pas confiance !

Malheureusement, cette situation « anti-démocratique » provoquée par le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour restera inchangée tant et aussi longtemps qu’il y aura des hommes et des femmes imbus de pouvoir, puisque cela joue en leur faveur. Seule une Chambre haute pourrait imposer au Gouvernement la mise en place d’une réforme du système électoral, mais celle-ci a été abolie lors d’un coup d’État, à l’orée de la Révolution « soi-disant » tranquille. En effet, le Conseil législatif fut aboli le 31 décembre 1968 et l’Assemblée législative du Québec a été rebaptisée Assemblée nationale, donnant tous les pouvoirs au Premier ministre et aux députés de faire et de défaire les lois comme bon leur semble. En conséquence, le Québec est maintenant dirigé par une législature monocamérale, ce qui va à l’encontre de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (Justice Canada).

L’ancien député de l’Union nationale à l’Assemblée législative (celui-là même que le chantre communiste de la « Révolution tranquille », Robert Charlebois moquait dans sa chanson “Québec Love“), Monsieur Jean-Noël Tremblay, disait dans une entrevue : « J’étais opposé à cela [l’abolition de la Chambre haute] parce que j’ai toujours cru que l’Assemblée nationale toute seule ne peut pas accomplir les tâches de gouvernement. Il faut que cette Assemblée nationale soit appuyée, conseillée par un corps élu de grands conseillers. Je n’étais pas du tout pour le maintien de l’ancien Conseil législatif. Comme je ne suis pas du tout pour le maintien du Sénat canadien tel qu’il existe actuellement, mais je crois qu’on aurait pu faire une grande institution d’État, une espèce de Conseil supérieur de la nation. Mais n’y admettre que des gens élus, donc responsables et chargés de responsabilités très particulières, particulièrement dans le domaine constitutionnel, dans certains domaines de la justice, dans le domaine de certaines grandes orientations économiques. Alors on a aboli le Conseil. Je crois qu’on s’est privé d’une grande protection. Le Gouvernement voulant se donner des pouvoirs, n’a pas réservé les barrières qui protégeaient. »

La « Grande Noirceur », c’est aujourd’hui que nous la vivons …

Le Conseil législatif du Québec et la législature bicamérale

Le Conseil législatif du Québec était la Chambre haute non élue de la législature bicamérale de la province canadienne de Québec de 1867 à 1968. Le professeur de droit public, François Chevrette, écrivait en 1963 : « Le conseil législatif, nous diront les historiens, n’est pas né en 1791 [avec l’Acte constitutionnel]. C’est en effet l’Acte de Québec de 1774 qui l’établit comme un organe législatif devant travailler en concurrence avec le gouverneur. Pourtant au point de vue constitutionnel, c’est avec l’installation du régime parlementaire dans la province du Bas-Canada que débute son histoire. » L’Assemblée législative était la Chambre basse élue.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (BNA Act, Art. 71 ä 79), inaltéré sur ce point depuis 1867, en reconstituant le Conseil législatif, attribuait à ses 24 membres nommés à vie par le gouvernement, des pouvoirs aussi étendus qu’à l’assemblée élective pour l’adoption d’une loi. Il composait, sur un pied d’égalité avec le lieutenant-gouverneur, l’organe législatif, organe suprême dans l’Ëtat. Comme l’a noté Jean-Charles Bonenfant, cette situation caractérisait le Québec demeuré en 1968 l’un des rares endroits au monde où le bicaméralisme était resté à l’état pur. Cette Chambre aristocratique possédait en effet le pouvoir d’empêcher indéfiniment l’adoption de tout projet de loi. Effectivement, le conseil n’avait pas exercé ce veto radical très souvent depuis 1867, mais quelques occasions célèbres demeurent toutefois en mémoire.

Le conseil avait le droit de présenter des projets de loi, sauf de nature financière, et d’amender ou de veto les projets de loi adoptés par l’Assemblée législative. Son orateur, connu en français sous le nom d’orateur, était de droit membre du Cabinet, et ses membres pouvaient servir de ministres ou même de premier ministre. Deux premiers ministres du Québec, Charles-Eugène Boucher de Boucherville et John Jones Ross sont membres du Conseil législatif. Les membres étaient initialement nommés à vie. En 1963, la règle a été modifiée pour obliger les membres à prendre leur retraite à 75 ans, mais cela ne s’appliquait pas aux membres déjà nommés. En l’occurrence, le changement est resté entièrement théorique puisque le conseil a été aboli avant qu’il ne puisse être appliqué à qui que ce soit.

Le 31 décembre 1968, le Conseil législatif a été aboli et l’Assemblée législative du Québec a été rebaptisée Assemblée nationale. En conséquence, le Québec a maintenant une législature monocamérale. Le gouvernement de l’Union nationale du premier ministre par intérim Jean-Jacques Bertrand a adopté la loi, connue sous le nom de « projet de loi 90 », pour mettre en œuvre le changement. Les gouvernements précédents avaient fait des tentatives infructueuses pour éliminer la Chambre haute. En fait, la première tentative remonte à Félix-Gabriel Marchand, à la fin du XIXe siècle. Le Québec a été la dernière province canadienne à abolir sa Chambre haute. Au moment de sa dissolution, elle comptait 15 membres de l’Union nationale et 9 membres du Parti libéral.


Mémoires de députés : entrevue avec Jean-Noël Tremblay, à propos de l’abolition du Conseil législatif du Québec en 1968. M. Tremblay a été député de l’Union nationale à l’Assemblée législative dans Chicoutimi de 1966 à 1973. Il a notamment occupé le poste de ministre des Affaires culturelles dans les gouvernements Daniel Johnson et Jean-Jacques Bertrand.

Robert Rumilly, Maurice Duplessis et son temps
Par Gilles Dussault

Recherches sociographiques, Volume 15, numéro 2-3, 1974

Robert Rumilly, historien

Largement controversé de son vivant, Maurice Le Noblet Duplessis le fut tout autant après sa mort ; si le premier geste de son successeur fut de faire voter un budget pour lui élever une statue, il devint rapidement, après 1960, un personnage qu’on assimila volontiers à une période de « grande noirceur » dans l’histoire du Québec. Quinze ans après son décès, celui qui domina la scène politique québécoise pendant plus de vingt-cinq ans, fascine encore. À peu d’intervalle, on vient de remettre sur le marché Le vrai visage de Duplessis de Pierre Laporte, (Montréal, Editions de l’Homme, 1960, 140 p.) et de traduire The Chief de Leslie Roberts (Le Chef, traduit par Jean Paré, Montréal, Éditions du Jour, 1972, 195 p). M. Robert Rumilly publie maintenant un volumineux Maurice Duplessis et son temps.

Rappelons d’abord quelques jalons de la vie de l’ancien premier ministre de l’Union nationale. Maurice Duplessis est né aux Trois-Rivières en 1890. Son père est député conservateur du comté de Saint-Maurice à l’Assemblée législative ; il sera également maire des Trois-Rivières en 1904. Tout au long de sa jeunesse, Maurice Duplessis côtoiera la politique dans ce milieu conservateur — et ultramontain — qui est celui de sa famille. Reçu avocat en 1913, il fait ses premières armes comme candidat conservateur en 1923. Défait, il n’entend cependant pas renoncer à la politique puisque, selon M. Rumilly, « Maurice mange de la politique, boit de la politique, respire de la politique et rêve de la politique › (T. 1, p. 51). Les conservateurs sont dans l’opposition depuis 1897 et une recrue agressive comme Duplessis se fait vite remarquer dans leurs rangs. À sa deuxième tentative, en 1927, il est élu député des Trois-Rivières par une faible majorité ; il conservera ce comté jusqu’à sa mort.

Camillien Houde a succédé à Arthur Sauvé comme chef du parti conservateur en 1929, mais il ne réussira pas, lui non plus, à ramener son parti au pouvoir. À l’élection de 1931, il perd son propre siège de député à l’Assemblée. L’année suivante, au cours d’une convention, restée fameuse, à Sherbrooke, M. Duplessis est élu chef des conservateurs de préférence à Onésime Gagnon. En 1935, c’est l’alliance avec l’Action Libérale Nationale de Paul Gouin et la formation de l’Union nationale qui remportera quarante-deux sièges contre quarante-huit pour les libéraux, en octobre de la même année.

1936 est l’année-clé dans la vie politique de M. Duplessis. D’abord, il s’illustre au Comité des comptes publics en dénonçant avec fougue le népotisme du gouvernement Taschereau ; en Chambre, son groupe parlementaire bloque le vote sur le budget et force le premier ministre Taschereau, en place depuis seize ans, à démissionner. Son remplaçant, Adélard Godbout, décrète des élections. Duplessis, en position de force, rompt avec Paul Gouin, tout en ralliant une majorité des députés actionnistes.

Le 17 août 1936, M. Duplessis remporte une victoire décisive en faisant élire soixante-seize députés de l’Union Nationale. Pour plusieurs, l’euphorie de la victoire fait place rapidement au désenchantement ; un groupe, ayant à sa tête le Dr Philippe Hamel, partisan de la nationalisation de l’électricité, rompt avec Duplessis lorsque celui-ci annonce la composition de son cabinet. Ils estiment que Duplessis a trahi ses promesses en mettant de côté les promoteurs de la nationalisation. Au cours de ce premier mandat, qui s’achèvera en 1939, le gouvernement Duplessis se fera remarquer par sa fameuse loi du Cadenas, « Loi protégeant la province contre la propagande communiste » et par sa politique autonomiste agressive. Renvoyé dans l’opposition jusqu’en 1944, Duplessis reviendra ensuite au pouvoir et s’y maintiendra jusqu’à sa mort, en 1959.

M. Rumilly nous a habitués dans ses précédents ouvrages, et principalement dans son Histoire de la Province de Québec, à une manière d’écrire l’histoire qu’on retrouvera dans son travail sur Duplessis. Utilisant à profusion l’abondante correspondance laissée par Duplessis, à l’aide également de documents officiels, des journaux et des ouvrages qu’il a déjà rédigés sur la période (Voir : Maurice Duplessis et son temps, chap. XX et XXI, et Histoire de la Province de Québec, XXXVII, pp. 13 ss.), l’auteur refait la chronique d’une époque. La démarche est chronologique et descriptive ; l’historien se fait plutôt conteur.

Le lecteur friand de menus détails sera, ici, servi à souhait ; l’auteur ne cesse d’énumérer. Ce sont, tantôt les requêtes adressées à l’homme politique, ses déplacements durant les campagnes électorales, tantôt les subventions accordées par son gouvernement, les ponts, les routes, les écoles, les hôpitaux construits sous son administration, les budgets, les lois, etc. Par contre, sur certains épisodes importants de la vie politique de M. Duplessis, il se fait plus discret. On souhaiterait en savoir plus sur la convention de Sherbrooke, sur la formation de l’Union nationale, sur la rupture avec Paul Gouin, sur celle avec Philippe Hamel. Sur les mœurs électorales de l’Union nationale, sur le rôle de personnages-clés comme Gérald Martineau et Jos-D. Bégin, même discrétion. L’auteur préfère s’étendre sur l’amas de lettres de remerciements qui aboutissaient quotidiennement sur le bureau de M. Duplessis. Car, lorsqu’il était premier ministre, quand on désirait obtenir une aide gouvernementale quelconque, il fallait demander poliment et savoir remercier.

M. Rumilly, on le sait, n’a jamais caché son admiration pour le « fondateur » de l’Union nationale ; certains passages, d’ailleurs, laissent voir qu’ils ont eu des contacts étroits. Par exemple, M. Rumilly raconte comment il est intervenu pour réconcilier Duplessis et Houde, en froid pendant de nombreuses années (T. 2, pp. 199—201). Il partage, avec son héros, une même phobie du gauchisme et du communisme, sans s’inquiéter outre mesure de la définition que l’homme politique donnait du terme. M. Rumilly a d’ailleurs publié, en 1956, à compte d’auteur, trois petits ouvrages sur le gauchisme ; ce sont : L’infiltration gauchiste au Canada français (147 p.), La tactique des gauchistes démasquée (75 p.) et Les socialistes dominent le réseau gauchiste (163 p.). Aussi n’hésite-t-il pas à favoriser la thèse d’un sabotage communiste dans le cas de la chute du pont Duplessis en 1951 (T. 2, p. 380 ss.), ni celle d’une intervention communiste dans le déroulement de la grève de l’amiante en 1949 (T. 2, p. 249 ss.).

En fait, c’est l’histoire « officielle » de l’époque Duplessis que M. Rumilly écrit ; dans son traitement des questions ouvrières, c’est la version du ministre du travail, Antonio Barrette, qu’il nous livre. Sur la question de la défense de l’autonomie provinciale, c’est celle de M. Duplessis qui prime.

Malgré une absence certaine de vision critique et de mise en perspective des faits importants, cet imposant ouvrage reste fort intéressant. L’auteur nous fournit une sorte de récit impressionniste qui permettra au lecteur qui sait prendre ses distances de mieux comprendre le climat politique de l’époque. On retrouvera, entre autres choses, des indications intéressantes sur les rapports entre l’Église et l’État. À ce sujet, il faut signaler un passage savoureux où l’auteur décrit une scène au cours de laquelle le premier ministre offre au Cardinal Villeneuve un anneau d’améthyste et fait une profession de foi éloquente (T. 2, pp. 454—455).

Sur l’autoritarisme légendaire de M. Duplessis, on trouvera aussi des détails intéressants, même si M. Rumilly s’élève contre la réputation de dictateur qu’on a faite à son personnage. M. Duplessis n’aimait pas consulter ses ministres et encore moins ses députés ; c’est connu . Ainsi, en 1938, devant l’entêtement de son ministre de la voirie, François Leduc, à refuser de démissionner, il présenta la démission en bloc de son cabinet ; sur-le-champ, il en reforme un autre, identique au précédent, moins Leduc évidemment. La plupart des ministres ne sont pas au courant mais « ils reconnaissent à leur chef trop d’esprit de justice pour agir sans raisons graves » (T. 1, p. 468). Au Conseil des ministres, d’ailleurs, les discussions sont rares et les votes inutiles (T. 2, p. 379). Le président de la Chambre, quant à lui, n’a jamais accordé un point d’ordre à l’opposition et bien sûr n’en a jamais refusé à M. Duplessis (T. 2, p. 458). Pour M. Rumilly, M. Duplessis a toujours raison.

On sera déçu de ne pas trouver de portrait systématique de Duplessis, l’homme. Même si on devine, à le voir agir, certains traits de la personnalité de M. Duplessis, on regrette que M. Rumilly, trop occupé à faire de son personnage un héros, ait omis de nous faire une bonne description objective. Pour un bon portrait de l’homme, nous renvoyons le lecteur aux Mémoires politiques de René Chalout (pp. 21—70).

Parlant de portrait, on sait que M. Rumilly excelle dans l’art de camper, en quelques mois, un personnage. Ainsi, Gérard Pelletier est un « primaire grimaçant » (T. 2, p. 691) et Z. Léon Patenaude, « en dépit de sa bedaine de gros plein de soupe… est un fin renard » (T. 2, p. 343) ; ses amis ne sont pas épargnés non plus : Paul Comtois, ministre conservateur et futur lieutenant-gouverneur « est une très bonne personne, pas très brillant en dehors des mots croisés, où il excelle, mais d’une dignité sans faille » (T. 2, p. 602). Pour tout dire, l’ouvrage de M. Rumilly fournit des heures de lecture fort agréables. Mais il ne fait pas le point sur Maurice Duplessis et son époque ; c’est une période de notre histoire sur laquelle les historiens devront encore se pencher. Le travail de M. Rumilly leur sera fort utile par la somme de détails de toutes sortes qu’il contient. Mais il leur reste encore beaucoup à dire sur Maurice Duplessis et son temps.

Institut supérieur des sciences humaines,
UNIVERSITÉ LAVAL
Catherine M
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